Algerie : Institution d'un Organe contre la corruption


Samedi 16 Janvier 2016 - 13:06
APS



L'engagement réitéré par le président de la République, Abdelaziz
Bouteflika, de mener une lutte implacable contre la corruption, a été
concrétisé par l'institution dans le projet de la révision
constitutionnelle d'un Organe national de prévention et de lutte contre la
corruption.

Il s'agit d'une volonté politique de la part des plus hautes autorités de
l'Etat de lutter contre la corruption, qui a tendance à prendre de
l'ampleur ces dernières années.

En ce sens, en Algérie la corruption est considérée comme un crime qui
porte atteinte aux deniers publics et à l'économie nationale, ce qui
explique la mise en place depuis quelques années de plusieurs mécanismes de
répression et de lutte contre ce phénomène.

La mise en place de ces mécanismes est couronnée par la création d'un
Organe dédié à la lutte contre la corruption, selon les dispositions du
futur texte fondamental du pays.

A cet effet, l'article 173-5 du projet de révision constitutionnelle
stipule: "il est institué un Organe national de prévention et de lutte
contre la corruption, autorité administrative indépendante, placée auprès
du Président de la République".

Cet organe "jouit de l’autonomie administrative et financière", selon les
dispositions du futur texte fondamental du pays.

Le même article énonce que "l’indépendance de l’Organe est notamment
garantie par la prestation de serment de ses membres et fonctionnaires,
ainsi que par la protection qui leur est assurée contre toute forme de
pression ou d’intimidation, de menaces, outrages, injures ou attaques de
quelque nature que ce soit, dont ils peuvent être l’objet à l’occasion de
leur mission".

L'article 173-6 du projet de révision constitutionnelle énonce en outre que
"l’Organe a pour mission notamment de proposer et de contribuer à animer
une politique globale de prévention de la corruption, consacrant les
principes de l’Etat de droit et reflétant l’intégrité, la transparence
ainsi que la responsabilité dans la gestion des biens et des deniers
publics".

Cet Organe "adresse au Président de la République un rapport annuel
d’évaluation de ses activités liées à la prévention et à la lutte contre la
corruption, des insuffisances qu’il a relevées en la matière et des
recommandations proposées le cas échéant".

Cet organe va s'ajouter à d'autres mécanismes mis en place, depuis quelques
années, afin de lutter contre ce phénomène, à l'instar de l"Office central
de répression de la corruption (OCRC), créé en 2011 et devenu opérationnel
en 2013, et qui constitue un outil opérationnel dans le domaine de la lutte
contre les atteintes aux deniers publics.

II est également érigé en service central de police judiciaire chargé des
recherches et des constatations des infractions dans le cadre de la
répression de la corruption.

Cet Office est chargé en outre de déférer les auteurs devant les
juridictions compétentes, en vertu des dispositions de la loi 06-01 du 20
février 2006.

A cet Office, s'ajoute l'Organe national de prévention et de lutte contre
la corruption (ONPLC), actif depuis 2011.

Il a pour mission d'assurer la coordination et le suivi des activités et
actions engagées sur le terrain en se basant sur les rapports périodiques
et réguliers, assortis de statistiques et d'analyses relatives au domaine
de la prévention et de la lutte contre la corruption que lui adressent les
secteurs et les intervenants concernés.

Le plan d'action de l'ONPLC préconise, en vue de responsabiliser et de
pérenniser l'action de prévention contre la corruption, l'élargissement de
sa prise en charge au sein des administrations centrales et locales, des
établissements et des entreprises publics.

Dans ce sillage, le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, avait adressée une
instruction aux membres du gouvernement en date du 30 novembre 2014 visant
la responsabilisation de l'administration publique quant à la lutte contre
la corruption.

De son côté, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a
affirmé que la Justice traitait toutes les affaires de corruption dont elle
est saisie, ajoutant que les réformes profondes prévues étaient de nature à
renforcer davantage la crédibilité et l'indépendance de la Justice.

La justice a déjà a déjà traité les affaires Khalifa-bank, Sonatrach1 et
celle de l'autoroute Est-Ouest.

L'engagement du président Bouteflika

Pour rappel, au lendemain de sa réélection pour un quatrième mandat en
2014, le chef de l'Etat avait affirmé, dans un discours prononcé à
l'occasion de son investiture, que d'autres "chantiers" seront ouverts,
notamment, avait-il précisé, pour améliorer la qualité de la gouvernance,
faire reculer la bureaucratie et promouvoir une décentralisation appuyée
sur une démocratie participative qui associera mieux la société civile à la
gestion locale.

"Il en sera ainsi en ce qui concerne la lutte contre les crimes
économiques, à leur tête le fléau de la corruption", avait affirmé le
Président Bouteflika, soulignant qu'"il en sera de même pour protéger
davantage les cadres gestionnaires dans l'accomplissement de leurs
missions".

Au cours du premier Conseil des ministres, présidé le mois de mai 2014
après sa réélection, le Président Bouteflika avait réitéré son "engagement"
à mettre en œuvre le programme électoral sur la base duquel il a été réélu,

soulignant entre autres "l'urgence de préserver les deniers publics de tout
gaspillage, de lutter contre la corruption et toute forme d'atteinte à
l'économie nationale".

En 2012, et à l'occasion du Conseil des ministres ayant examiné et approuvé
un projet d'ordonnance modifiant et complétant la loi n°05-01 du 6 février
2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent
et le financement du terrorisme, le président de la République avait
instruit les juges à appliquer la loi dans toute sa rigueur dans la lutte
contre la corruption et contre toutes les autres formes de crimes et délits
financiers.

"Si l'engagement de l'Algérie contre le terrorisme est une réalité, il doit
en être de même pour la prévention du blanchiment d'argent, dans le cadre
de la lutte contre la corruption et le crime organisé", avait alors affirmé
le chef de l'Etat.

En somme, la lutte contre la corruption figure parmi les priorités fixées
par le chef de l'Etat d'où l'institution, à la faveur de la révision
constitutionnelle, d'un Organe national de prévention et de lutte contre la
corruption.


           

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