Déclenchement du Brexit: le Parlement doit voter


Jeudi 3 Novembre 2016 - 16:44
AFP


La Haute Cour de justice a porté un coup jeudi au gouvernement de Theresa May en décidant que le Parlement britannique devrait voter sur le processus de sortie de l'UE, ce qui pourrait ralentir le Brexit et peser sur la stratégie des négociations.


Le gouvernement, désavoué, a immédiatement annoncé faire appel de la décision devant la Cour Suprême, qui devrait se prononcer "début décembre", selon un porte-parole.

"La Cour n'accepte pas l'argument avancé par le gouvernement" qui ne jugeait pas ce vote utile. "La Cour accepte l'argument principal des requérants", ont annoncé les trois juges de la Haute Cour.

"Le gouvernement est déçu" et "déterminé à respecter le résultat du référendum. Nous ferons appel", a immédiatement réagi un porte-parole de Downing Street.

La Première ministre Theresa May, qui s'est engagée à déclencher le Brexit avant fin mars 2017, a dans la foulée demandé un entretien téléphonique au président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, qui aura lieu vendredi matin, a indiqué un porte-parole de la Commission.

Le déclenchement de la procédure du Brexit, qui doit durer deux ans maximum, pourrait en effet être retardé par des débats au Parlement - d'autant qu'une majorité des députés avait défendu un maintien au sein du bloc des 28.

Mais les observateurs ne s'attendent pas à ce que les députés aillent à l'encontre de la décision exprimée par le peuple lors du référendum du 23 juin, où le Non à l'UE l'avait emporté avec 52% des voix.

Et un porte-parole de Downing Street a précisé que le gouvernement comptait toujours activer l'article 50 d'ici fin mars, estimant que "le calendrier judiciaire devrait le permettre".

Pour autant, cette décision est "un bouleversement et un embarras d'ampleur pour le gouvernement", selon Tony Travers, un expert de la London School of Economics (LSE) qui y voit un "bazar constitutionnel".

Le gouverneur de la Banque d'Angleterre Mark Carney y a lui aussi vu "un exemple de l'incertitude qui va marquer le processus" de sortie de l'UE.

- Risque d'une "colère populaire" -

La livre britannique, qui a chuté récemment en raison des craintes associées au Brexit, a quant à elle réagi positivement en s'appréciant nettement face au dollar et à l'euro sur le marché.

Craignant "une trahison", Nigel Farage, le leader historique et chef intérimaire du parti europhobe Ukip, qui a mené campagne pour le Brexit, a jugé qu'en cas de non respect du résultat du référendum, les politiques devraient faire face à "la colère populaire".

Mais pour le chef de l'opposition travailliste Jeremy Corbyn, qui a fait campagne pour le maintien dans l'UE, ce jugement ne remet pas en cause le Brexit et ne fait que confirmer la nécessité "de transparence" et d'engager "la responsabilité du Parlement" sur "les conditions du Brexit".

L'un des avocats des plaignants, David Greene, s'est réjoui, au nom de son client Deir Dos Santos, d'une "victoire pour la démocratie parlementaire".

"Le résultat d'aujourd'hui nous concerne tous. Nous avons tous voté pour un meilleur pays et un meilleur avenir", a fait valoir à l'AFP Gina Miller, une autre plaignante qui a espéré que cette décision permette "un véritable débat au sein du Parlement souverain".

En rappelant le caractère "consultatif" du référendum, les plaignants faisaient valoir que quitter l'UE sans consulter le Parlement serait une violation des droits garantis par l'Acte des communautés européennes de 1972 qui a incorporé la législation européenne dans celle du Royaume-Uni.

Theresa May estimait ne pas avoir besoin du vote du Parlement pour déclencher l'article 50, en arguant de "prérogatives historiques" du gouvernement et de la volonté populaire exprimée lors du référendum.

Vendredi dernier, la Haute Cour de justice d'Irlande du Nord a pour sa part rejeté un recours contre le Brexit qui réclamait notamment un droit de vote du parlement régional.


           

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