Délit d'initié présumé à la BNP Paribas: enquête préliminaire à Paris


Mercredi 19 Novembre 2014 - 10:17
AFP


Paris - Une enquête préliminaire a été ouverte à Paris sur d'éventuels délits d'initié susceptibles d'avoir été commis par des dirigeants de la BNP Paribas, a indiqué mardi à l'AFP une source proche du dossier, qui confirmait une information du Canard enchaîné.


Délit d'initié présumé à la BNP Paribas: enquête préliminaire à Paris
Selon l'hebdomadaire, sont concernés Baudouin Prot, président de la banque en partance, son prédécesseur Michel Pébereau et le directeur général délégué Philippe Bordenave.

Le Canard Enchaîné affirme que les dirigeants auraient vendu près de 300.000 actions à un cours moyen compris entre 44 et 49 euros, alors qu'une enquête lourde de menaces était en cours aux Etats-Unis sur la violation par la banque de l'embargo sur les transactions financières avec Cuba, le Soudan et l'Iran.

L'hebdomadaire évoque deux périodes pour cette cession d'actions, courant 2013 et début 2014. Une consultation du site de l'Autorité des marchés financiers (AMF) montre toutefois qu'il n'y a eu aucune cession de titre BNP en 2014.

Entre les cessions intervenues en 2013 et aujourd'hui, la valeur de l'action BNP Paribas n'a pas particulièrement décroché: mardi, elle se situait dans le haut de cette fourchette, à 48 euros.

Le parquet national financier (PNF) a diligenté début novembre son enquête préliminaire après avoir reçu une information dont la nature n'a pas été précisée par la source proche du dossier.

Les investigations seront menées en coopération avec l'AMF et se feront "à charge et à décharge", a ajouté la source.

"Les cessions d'actions s'inscrivent dans le cadre d'un plan de stock options arrivant à échéance en 2013. Les dirigeants concernés ont attendu que l'enquête américaine soit annoncée au marché (en février 2013, ndlr) pour vendre leurs titres, comme ils le font tous les ans", a expliqué une source proche de la banque.

Sollicitée par l'AFP, ni l'AMF ni BNP Paribas n'ont fait de commentaire.

- Hollande en avait parlé à Obama -

A l'issue d'une enquête préliminaire, le parquet a plusieurs options: classer sans suite ou désigner des juges d'instruction s'il éprouve le besoin d'approfondir les investigations. Dans le cas d'un dossier complexe comme celui-ci, une citation directe des protagonistes devant un tribunal paraît peu probable.

L'affaire trouve sa genèse dans l'enquête des autorités américaines sur la violation par la BNP Paribas de l'embargo imposé par Washington sur les transactions en dollars avec Cuba, le Soudan et l'Iran.

Devant la justice américaine, la banque a reconnu avoir réglé en dollars, entre 2002 et 2012, des entités de ces trois pays soumis à des sanctions économiques américaines.

En juillet, la BNP Paribas transigeait et acceptait de s'acquitter d'une amende de 8,9 milliards de dollars, un record pour une banque étrangère.

Outre l'amende, la banque française est aussi interdite de paiements en dollars pendant un an, de janvier 2015 à décembre 2015, et des contraintes temporaires ont été imposées à son activité aux Etats-Unis.

Cette issue avait toutefois été accueillie avec un relatif soulagement par les marchés, des estimations d'amende supérieures ayant été auparavant données.

Le gouverneur de la banque de France Christian Noyer avait jugé que la banque, la première française en terme de capitalisation, était capable d'absorber la somme infligée et relevé que l'interdiction de certaines opérations de compensation en dollars était moins sévère que redouté.

Ce dossier avait mobilisé jusqu'à l'Elysée. Le président François Hollande l'avait évoqué avec son homologue américain Barack Obama, lors d'un dîner organisé à l'occasion des commémorations du 70e anniversaire du Débarquement en Normandie.

Paris avait même un temps mis dans la balance les négociations en cours sur l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis (TTIP).


           

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