France: La déchéance de nationalité concerne désormais tous les binationaux


Mardi 26 Janvier 2016 - 19:19
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Tous les binationaux en France pourront être déchus de leur nationalité française en cas de condamnation pour crime ou délit "qui constitue une atteinte grave à la vie de la Nation".


Tous les binationaux en France pourront risquer d'être déchus de leur nationalité française en cas de condamnation pour crimes ou délits "les plus graves", selon un nouveau projet de loi présenté mercredi devant l'Assemblée nationale.

Le projet de loi présenté par le Premier ministre français Manuel Valls lui-même devant la Commission des lois de l'Assemblée propose d'étendre considérablement la portée de la déchéance de nationalité, une mesure exigée depuis longtemps par la droite et contestée par une partie de la gauche.

Le nouveau texte, révisé par le gouvernement après la crispation politique qu'il a engendrée au sein du Parti socialiste (PS), ne fait plus allusion aux binationaux de manière explicite, pourtant son champ d'application ne concerne que ces derniers.

En effet, le texte indique qu'une personne peut être déchue de la nationalité française "lorsqu'elle est condamnée pour un crime ou un délit qui constitue une atteinte grave à la vie de la Nation" et n'emploie plus le terme de "binationaux". En revanche, comme annoncé par Valls lors de la présentation du texte, la France s'engage à ratifier la Convention de 1954 relative au statut des apatrides (des Nations unies), ce qui interdit la création du statut d'apatride par une déchéance de nationalité et limite ainsi le champ d'application de la loi.

"Je veux être le plus transparent possible, ne piéger personne, cette proposition ce n'est ni de l'enfumage ni une solution miracle", a confié à cet égard Valls, devant les députés de la Commission. 

Le nouveau texte sera voté dans le cadre d'une réforme constitutionnelle, souhaitée par le président français François Hollande depuis les attentats de Paris du 13 novembre 2015, qui prévoit, entre autres, l'inscription dans la Constitution de l'état d'urgence. Le gouvernement aura besoin de trois cinquième des voix à l'Assemblée, ce qui implique la nécessité d'avoir le soutien des Républicains (LR).

La présentation du texte est survenue quelques heures après la démission de Christiane Taubira de ses fonctions de ministre de la Justice, suite à son opposition sur le sujet de la déchéance de nationalité. S'interrogeant sur l'efficacité de la mesure, Taubira n'avait pas hésité de qualifier la déchéance de nationalité d'un outil "absolument dérisoire".


           

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