France: Le Conseil d'Etat suspend l'interdiction du burkini


Samedi 27 Août 2016 - 11:48
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Paris - Le Conseil d'Etat a décidé vendredi de suspendre l'interdiction du port du burkini dans une des communes du sud de la France, ouvrant la voie ainsi à une suspension totale de ces interdictions, en cours dans une trentaine de localités.


Saisi par la Ligue des droits de l'Homme (LDH) et le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) sur le cas particulier de l'interdiction à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes), validée par le tribunal administratif de Nice, le Conseil d'Etat a estimé qu'elle porte une "atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle".

La tenue en vue de la baignade de certaines personnes ne présente "aucun risque de trouble à l'ordre public", ont encore soutenu les juges du Conseil d'Etat, fustigeant ainsi l'argument principal de nombreux élus locaux, dont le maire de Cannes David Lisnard, qui a été le premier à interdire le burkini en France.

"il appartient au maire de concilier l’accomplissement de sa mission de maintien de l’ordre dans la commune avec le respect des libertés garanties par les lois. Les mesures de police que le maire d’une commune du littoral édicte en vue de réglementer l’accès à la plage et la pratique de la baignade doivent donc être adaptées, nécessaires et proportionnées au regard des seules nécessités de l’ordre public. Il n’appartient pas au maire de se fonder sur d’autres considérations", a encore tenu à souligner le Conseil d'Etat, refusant à cet égard d'autres arguments présentés par les édiles, dont l'entrave à la laïcité ou encore l'hygiène.

L'émotion engendrée par l'attentat de Nice ne saurait elle aussi suffire à justifier l'interdiction, comme entend Christian Estrosi, président de la région de Provence-Alpes-Côte d'Azur, a encore noté le Conseil d'Etat.

"L’émotion et les inquiétudes résultant des attentats terroristes, notamment de celui commis à Nice le 14 juillet dernier, ne sauraient suffire à justifier légalement la mesure d’interdiction contestée", a-t-il ainsi souligné.

Le CCIF a salué la décision du Conseil, la qualifiant de "victoire", alors que la LDH s'est félicitée que le Conseil d'Etat ait donné "un coup d'arrêt" à la volonté de certains responsables politiques, de droite, d’extrême droite et de gauche, de "porter atteinte à la liberté de conscience, aux libertés individuelles et de faire de la laïcité un instrument d’exclusion".


           

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