France : contre toute attente, la déchéance de la nationalité des binationaux maintenue


Vendredi 25 Décembre 2015 - 08:05
APS


Paris - La constitutionnalisation de la déchéance de nationalité des binationaux nés français, condamnés pour terrorisme, a été finalement maintenue dans le projet de révision constitutionnelle, contrairement aux annonces faites la veille, notamment celle de la garde des Sceaux, Christiane Taubira.


Les médias, la classe politique, toutes tendances confondues, et les militants des droits de l homme ont pratiquement été pris mercredi à contre-pieds après la décision du président François Hollande de conserver ce projet dans les propositions de révision de la Constitution, dont les débats sont programmés pour février prochain. 

Lors d une conférence de presse, à l issue du Conseil des ministres, le Premier ministre, Manuel Valls, a confirmé le maintien de la déchéance de nationalité pour les binationaux nés français condamnés pour acte de terrorisme.

Mme Taubira avait déclaré mardi à la chaîne III de la radio algérienne, lors de sa visite en Algérie, que la déchéance de nationalité "sur des personnes nées françaises, qui appartiennent depuis leur naissance à la communauté nationale, ça pose un problème de fond sur un principe fondamental qui est le droit du sol".

Elle avait annoncé que le Conseil des ministres (de mercredi) ne retenait pas cette disposition "Le projet de révision constitutionnelle qui sera présenté en Conseil des ministres" mercredi «ne retient pas cette disposition», avait-elle dit à la radio algérienne.

Trois jours après les attentats terroristes du 13 novembre dernier qui ont fait à Paris 130 morts, le président français, rappelle-t-on, avait évoqué, devant le Congrès, l'inscription dans la Constitution de la déchéance de nationalité des binationaux nés français, une idée de l extrême droite reprise par le gouvernement de gauche. 

Cependant, depuis son annonce, ce projet a soulevé de nombreuses critiques mettant en avant la crainte d une remise en cause du droit du sol et l installation d une discrimination envers des millions de binationaux.

Dans leur édition de mardi, les quotidiens français, notamment le Monde et Libération, relayés par d autres médias, ont indiqué, selon des sources proches de l Elysée, que cette disposition a été abandonnée par le gouvernement, au grand soulagement de la majorité de la classe politique et d observateurs de la scène politique française, dont des juristes, sociologues, avocats et militants des droits de l homme.

Le Premier ministre, qui avait fait part de ses réserves, a justifié mercredi ce maintien par le fait que la dernière décision revenait au chef de l Etat. 

"Ce qui a primé, c'est la parole engagée, c'est la force de la parole du président de la République, c'est la cohérence du président de la République entre le discours à Versailles et l'adoption ce (mercredi) matin en Conseil des ministres", a expliqué M. Valls, un peu gêné par ce retournement de situation, qui met en difficulté sa ministre de la Justice, Christiane Taubira.

"Chacun a droit à ses doutes, à ses interrogations, à ses questionnements et à ses analyses. Heureusement, nous sommes dans une démocratie", a-t-il ajouté, soulignant qu'il défendra la réforme de la Constitution avec sa ministre devant le Parlement. 

Pour sa part, Mme Taubira a déclaré mercredi que "la parole première est celle du président de la République. Elle a été prononcée au Congrès à Versailles. La parole dernière est celle du président de la République, elle a été prononcée ce matin en Conseil des ministres et c'est le point final."

Entre déception et accueil favorable du maintien de ce dispositif, la classe politique a tout de suite réagi. Le député Eric Ciotti, Les Républicains, s'en est "réjoui" et Florian Philippot, vice-président du Front national, a estimé que, "dans ces conditions", le FN pourrait "voter cette révision", demandant ainsi le départ de Taubira. 

Jean-Luc Mélenchon, porte-voix du Parti de gauche, qui avait dit mardi "soulagé" de la suppression de ce dispositif du texte, a estimé que "l'équipe Hollande-Valls a consommé sa propre déchéance morale". 

"En reprenant cette idée proposée d'abord par Jean-Marie Le Pen puis Nicolas Sarkozy, il s'agit surtout de faire un nouveau coup de communication sur le dos des principes républicains les plus constants. Il ne peut pas y avoir deux sortes de Français au prétexte de quelques criminels", a-t-il ajouté sur page Facebook.

Pour le député socialiste, connu pour sa fronde, Pouria Amirshahi, la déchéance de nationalité "pose atteinte aux principes d'égalité de tous les Français, ne lutte en rien contre l'endoctrinement et le terrorisme, jette la suspicion sur certains compatriotes".

De son côté, Jean-Michel Baylet, président du Parti Radical de Gauche, a salué la "fermeté" du gouvernement face à la menace terroriste, annonçant que son parti soutiendra le projet de réforme constitutionnelle.


           

Nouveau commentaire :

Actus | Politique | Economie | Chroniques | Cultures | Société | Arts | Livres | Education | Médias | Science | Technologies | Divertissement | Sport | Hdhod


IOS
Anrdoid
Facebook
Twitter
Rss