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Max Mosley
Les images, initialement publiées en 2008 par le magazine anglais News of the world mais toujours visibles sur l'internet, "violent l'intimité du plaignant car elles le montrent en pleine activité sexuelle", a estimé la juge Simone Käfer, du tribunal de grande instance de Hambourg (nord).
"Il est par conséquent inimaginable d'autoriser la publication de ces photos, dans quelque contexte que ce soit", a poursuivi la juge.
Si le moteur de recherche américain continuait de laisser apparaître les clichés incriminés, il pourrait payer jusqu'à 250.000 euros d'amende, selon la décision du tribunal.
Victoire similaire devant la justice française
Le 6 novembre dernier, Max Mosley avait obtenu une victoire similaire face à Google devant la justice française.
Comme en France, la société Google a annoncé qu'elle allait faire appel du jugement allemand, exprimant son inquiétude concernant la liberté d'expression. "A notre avis, le verdict contredit la législation européenne", a déclaré Daphne Keller, chargé du dossier chez Google.
Le jugement d'aujourd'hui "est un signal inquiétant", a-t-elle ajouté. "Cela peut conduire à ce que des plateformes internet soient obligées de surveiller les plus petits éléments de contenus, qu'elles mémorisent ou transmettent à leurs utilisateurs", a-t-elle estimé.
De son côté, l'avocate de Max Mosley, Tanja Irion, a salué sur son site internet "ce jugement réjouissant", soulignant qu'il "apportait enfin une sécurité juridique dans un cas où les droits d'une personne à préserver son intimité avait été blessés de façon éclatante".
Citée par l'agence de presse allemande dpa, elle a estimé que ce verdict était "une étape importante pour la protection des gens sur internet", se disant convaincue que cela n'ouvrirait pas la voie à une censure du net.
Devant le tribunal de Hambourg, Max Mosley réclamait que Google bloque six images extraites d'une vidéo diffusée en mars 2008 par l'hebdomadaire --entre temps disparu-- News of the World. Elles montraient Max Mosley se faisant dominer par cinq prostituées vêtues d'uniformes, décrits par News of the World comme des tenues nazies, ou portant un costume rayé semblable à celui des prisonniers de camps de concentration.
La patron de la FIA avait rejeté toute connotation nazie et crié à la violation de sa vie privée. Certains avaient alors réclamé sa démission mais il était resté en fonction jusqu'en novembre 2009.
La Haute cour de Londres avait donné raison à M. Mosley en juillet 2008 en estimant que la séance n'avait aucun caractère nazi. Elle avait condamné le groupe de presse News Group Newspapers, qui publiait News of the World, à lui verser 60.000 livres (environ 76.000 euros à l'époque).
En France, M. Mosley a engagé une autre procédure, toujours au civil, pour injure, concernant le fait que le terme "nazi" ait été accolé au nom de l'ancien patron de la FIA dans la barre de recherche Google.
"Il est par conséquent inimaginable d'autoriser la publication de ces photos, dans quelque contexte que ce soit", a poursuivi la juge.
Si le moteur de recherche américain continuait de laisser apparaître les clichés incriminés, il pourrait payer jusqu'à 250.000 euros d'amende, selon la décision du tribunal.
Victoire similaire devant la justice française
Le 6 novembre dernier, Max Mosley avait obtenu une victoire similaire face à Google devant la justice française.
Comme en France, la société Google a annoncé qu'elle allait faire appel du jugement allemand, exprimant son inquiétude concernant la liberté d'expression. "A notre avis, le verdict contredit la législation européenne", a déclaré Daphne Keller, chargé du dossier chez Google.
Le jugement d'aujourd'hui "est un signal inquiétant", a-t-elle ajouté. "Cela peut conduire à ce que des plateformes internet soient obligées de surveiller les plus petits éléments de contenus, qu'elles mémorisent ou transmettent à leurs utilisateurs", a-t-elle estimé.
De son côté, l'avocate de Max Mosley, Tanja Irion, a salué sur son site internet "ce jugement réjouissant", soulignant qu'il "apportait enfin une sécurité juridique dans un cas où les droits d'une personne à préserver son intimité avait été blessés de façon éclatante".
Citée par l'agence de presse allemande dpa, elle a estimé que ce verdict était "une étape importante pour la protection des gens sur internet", se disant convaincue que cela n'ouvrirait pas la voie à une censure du net.
Devant le tribunal de Hambourg, Max Mosley réclamait que Google bloque six images extraites d'une vidéo diffusée en mars 2008 par l'hebdomadaire --entre temps disparu-- News of the World. Elles montraient Max Mosley se faisant dominer par cinq prostituées vêtues d'uniformes, décrits par News of the World comme des tenues nazies, ou portant un costume rayé semblable à celui des prisonniers de camps de concentration.
La patron de la FIA avait rejeté toute connotation nazie et crié à la violation de sa vie privée. Certains avaient alors réclamé sa démission mais il était resté en fonction jusqu'en novembre 2009.
La Haute cour de Londres avait donné raison à M. Mosley en juillet 2008 en estimant que la séance n'avait aucun caractère nazi. Elle avait condamné le groupe de presse News Group Newspapers, qui publiait News of the World, à lui verser 60.000 livres (environ 76.000 euros à l'époque).
En France, M. Mosley a engagé une autre procédure, toujours au civil, pour injure, concernant le fait que le terme "nazi" ait été accolé au nom de l'ancien patron de la FIA dans la barre de recherche Google.
