Homologation des substances chimiques : retard "inquiétant" de la France

AFP
Jeudi 20 Novembre 2008 - 16:51


Paris - Les entreprises françaises ont pris un retard "inquiétant" dans l'homologation des substances chimiques commercialisées suivant la nouvelle réglementation européenne Reach, a estimé jeudi Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à l'Ecologie.


Sur le nombre total des substances pré-enregistrées auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), basée à Helsinki, la part des enregistrements français est de 7,5%, contre 28% pour l'Allemagne ou 24% pour le Royaume-Uni.

Par ailleurs, la proportion d'entreprises françaises potentiellement concernées qui se sont pré-enregistrées est d'un peu moins de 15%.

Pourquoi un tel retard? "Aucun argument ne me paraît complètement convaincant car aucun n'est propre à la France", répond la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, qui y voit d'abord "un manque d'information".

Reach oblige les industriels de la chimie, fabricants et importateurs, à prouver la sécurité de leurs substances vis-à-vis de la santé et de l'environnement pour pouvoir les commercialiser. Le pré-enregistrement de ces substances est destiné à leur permettre de bénéficier d'un étalement dans le temps des obligations d'enregistrement.

Au 2 décembre, il n'y aura plus de délai pour enregistrer une substance: toutes celles qui n'auront pas été pré-enregistrées, devront être soit enregistrées immédiatement avec toutes les informations requises, soit retirées du marché.

"La réglementation Reach peut représenter des coûts mais, mais à moyen terme, on est gagnant sur tous les plans: la santé, l'environnement, mais aussi l'économie, car cette chimie verte, on en a besoin", a ajouté Mme Kosciusko-Morizet.


           

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