Iran: le Parlement ouvre la voie à la mise en œuvre de l'accord nucléaire


Mardi 13 Octobre 2015 - 13:40
AFP


Plus rien ne s'oppose légalement à la mise en œuvre de l'accord nucléaire conclu il y a trois mois entre l'Iran et les grandes puissances, après son adoption mardi à une forte majorité par les députés iraniens.


Le président iranien Hassan Rohani
Le président iranien Hassan Rohani
Le vote du Parlement iranien intervient après l'échec aux Etats-Unis des tentatives des Républicains de bloquer l'accord au Congrès.

Conclu le 14 juillet à Vienne après deux ans d'âpres négociations, cet accord historique ouvre la voie à la levée des sanctions économiques internationales imposées à l'Iran, en échange de son engagement à renoncer à l'arme atomique, et limite son programme nucléaire civil.

Lors d'une session houleuse reflétant les divisions entre partisans et opposants ultra-conservateurs de l'accord, les députés iraniens ont approuvé par 161 voix pour, 59 contre et 13 abstentions, un texte de loi de neuf articles autorisant son application.

Le texte précise que "sur la base d'un décret" du guide suprême iranien, l'ayatollah Ali Khamenei, "aucun gouvernement d'Iran n'a le droit de produire et d'utiliser des armes de destruction massive".

Il stipule que l'accord est "basé sur la coopération et le respect mutuel" et que tout acte "de coercition et de menace" amènera à sa révision par les autorités iraniennes de sécurité.

Il souligne en outre que l'entente avec les grandes puissances sur le nucléaire, en particulier les Etats-Unis, ne doit pas servir de prétexte "à l'intrusion de l'arrogance" en Iran, qu'elle soit politique, économique, culturelle, sécuritaire.

L'ayatollah Khamenei met en garde régulièrement contre "l'arrogance" et les risques "d'infiltration" de la part des Etats-Unis, toujours qualifiés de "Grand Satan" depuis la rupture des relations diplomatiques entre les deux pays peu après la révolution islamique de 1979. Il a récemment "interdit" toute autre négociation avec les Américains sur quelque sujet que ce soit.

Le vote du Parlement met fin à un débat virulent entre partisans et opposants ultra-conservateurs de l'accord qui, jusqu'au dernier moment, ont exprimé leur fureur, estimant que ce texte dessert les intérêts de l'Iran.

- 'Supercherie' -

"Ce Parlement est une supercherie", a écrit sur un papier blanc, le député Hamid Rasaie, au moment du vote, selon une photo publiée sur les réseaux sociaux, la séance parlementaire n'ayant pas été retransmise à la télévision nationale.

Un autre, Mehdi Kouchakzadeh, a estimé que l'approbation du texte était "la décision" du seul président du Parlement, Ali Larijani, conservateur modéré favorable à l'accord.

Mais les députés hostiles au texte, très critiques à l'égard du chef de la diplomatie Mohammad Javad Zarif qui a dirigé les négociations, ont dû tenir compte du feu vert de l'ayatollah Khamenei, qui a le dernier mot sur tous les grands dossiers du pays.

Le guide avait souhaité que le Parlement, dominé par les conservateurs, ait son mot à dire dans l'examen du texte et une commission spéciale avait été mise en place.

Sauf violation par l'une des parties signataires - Iran, Etats-Unis, Chine, Russie, Grande-Bretagne, France et Allemagne - l'accord devrait pouvoir rapidement entrer en application.

L'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), chargée d'enquêter sur le programme nucléaire iranien, doit rendre le 15 décembre un rapport destiné à lever toutes les zones d'ombre planant encore sur le dossier.

A l'issue d'une visite en Iran sur le site militaire suspect de Parchin, où les experts de l'AIEA avaient pu prélever des échantillons, le directeur général de l'agence, le Japonais Yukia Amano, avait déclaré le 22 septembre que des "progrès significatifs" avaient été accomplis.

La levée des sanctions internationales va permettre à l'Iran de relancer son économie, tandis que les grandes puissances voient dans l'accord le moyen de réduire la menace nucléaire dans une région en proie à de nombreux conflits.

Son application est très attendue par les opérateurs économiques étrangers qui, depuis mi-juillet, se succèdent en Iran, marché prometteur de 79 millions d'habitants, riche en pétrole et en gaz.

Le président Hassan Rohani doit s'exprimer mardi soir à la télévision nationale, à la suite du vote favorable du Parlement.


           

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