L'état d'urgence prend fin en France après deux ans de vif débat


Mercredi 1 Novembre 2017 - 11:09
Reuters


Paris - Instauré après les attentats du 13 novembre 2015, l’état d‘urgence prend fin mercredi en France, après deux années de vifs débats sur l‘efficacité de ce régime d‘exception accusé de porter atteinte aux droits fondamentaux.


Ce dispositif, créé en 1955 pendant la guerre d‘Algérie, devait initialement durer trois mois - il aura finalement été prolongé à six reprises, afin notamment de sécuriser le Tour de France, l‘Euro 2016, puis l’élection présidentielle.

”Avec les attaques simultanées à Paris, le pays était en état de sidération“, se souvient le ministre de l‘Intérieur Gérard Collomb, dans les colonnes de l‘Express. ”Nous ne parvenions pas à évaluer le phénomène en cours, et notamment le risque que d‘autres tueries s‘ensuivent.

“Deux ans après, la menace n‘a pas baissé, mais elle a largement évolué”, ajoute-t-il, au lendemain de la signature d‘une loi antiterroriste censée prendre le relais de l’état d‘urgence.

En l‘espace de deux ans, les attaques coordonnées type commandos ont cédé la place à des attaques dites “low-cost” et à un “terrorisme de proximité”, selon l‘expression du procureur de Paris François Molins, commis par des personnes isolées et donc plus difficilement décelables.

Au total, 241 personnes sont mortes dans des attentats commis sur le sol français depuis 2015, un bilan qui aurait été encore plus élevé si l’état d‘urgence n‘avait pas été en vigueur, à en croire les autorités.

“Depuis deux ans, 32 projets ont été déjoués, soit grâce à des renseignements venus de l’étranger, soit grâce à des mesures spécifiques liées à l’état d‘urgence”, souligne Gérard Collomb.

“C‘est grâce à une perquisition administrative que les services ont découvert, l‘an dernier, que deux individus projetaient de commettre une action terroriste à l‘occasion de la campagne présidentielle” ajoute-t-il.

“EVITER DES ATTENTATS”

L’état d‘urgence permet à l‘Etat d‘assigner à résidence toute personne “dont l‘activité est dangereuse pour la sécurité et l‘ordre publics” et d‘ordonner “des perquisitions à domicile de jour comme de nuit” sans passer par l‘autorité judiciaire.

Au total, 4.457 perquisitions administratives ont été menées, permettant la saisie de 625 armes, dont 78 de guerre, et 752 personnes ont été assignées à résidence.

“Cela a incontestablement permis d’éviter des attentats et de clarifier de nombreuses situations”, estime le ministre de l‘Intérieur.

Les perquisitions administratives ont “permis de prévenir des projets moins construits”, reconnaît toutefois le patron de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) Laurent Nunez dans Le Monde. “Mais les services ne font pas de différence. Des projets peu élaborés peuvent faire beaucoup de dégâts, on l’a vu à Nice”.

L‘efficacité du dispositif est pointé du doigt depuis deux ans par les associations de défense des droits de l‘homme qui dénoncent un dispositif liberticide et des dérives.

“Sur près de 4.500 perquisitions administratives qui ont été diligentées, à peine 600 ont été fructueuses (essentiellement des infractions à la législation des armes et des stupéfiants) et moins de 20 étaient relatives à un délit en lien avec le terrorisme”, note l‘avocat de la Ligue des Droits de l‘Homme Patrick Spinosi dans une tribune au Monde.

“REPARTIR BREDOUILLES”

“Du point de vue de cette menace, qui est la seule à justifier ces mesures de contrainte exceptionnelles, dans plus de 99 % des cas, des forces de police sont entrées (souvent de nuit) chez des particuliers, pour repartir bredouilles, après avoir enfoncé leur porte et fouillé leur intimité, sur la base de soupçons manifestement infondés”, ajoute-t-il.

Au-delà des défenseurs des droits de l‘Homme, la prolongation de l’état d‘urgence a suscité des réserves au sein même du Conseil d‘Etat. Le vice-président Jean-Marc Sauvé a estimé l‘an dernier qu‘il s‘agissait d’“un état de crise qui ne peut être renouvelé indéfiniment” et a jugé opportun de fixer une durée maximale aux assignations à résidence.

La fin du dispositif ne devrait pas pour autant faire taire les critiques. La loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, appelée à prendre le relais dès jeudi, transpose certaines mesures du régime d‘exception dans le droit commun, au grand dam de certaines ONG.

Face aux inquiétudes, Emmanuel Macron a assuré mardi à Strasbourg que la loi n‘avait “aucunement pour objet de pérenniser l’état d‘urgence comme certains l‘ont dit mais elle prévoit des mesures nécessaires à la protection de nos compatriotes, strictement encadrées et soumises à un contrôle renforcé du juge”. Il a également rappelé que la loi serait réévaluée “d‘ici deux ans” afin d‘ajuster certaines mesures.

“Il ne faut jamais baisser la garde”, renchérit Gérard Collomb. “Il serait présomptueux de croire que la fin de l’état d‘urgence signifie que le danger est derrière nous.”



           

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