L’intercommunalité : un facteur de consolidation de la démocratie locale

Centre d’Etudes Internationales
Samedi 21 Juillet 2012 - 09:16


Pour bien accompagner l’évolution de la société, le Maroc a entrepris depuis quelques années d’importantes réformes institutionnelles dans différents secteurs. Parmi ceux-ci, la réforme de la gestion de la chose publique locale occupe une place de choix. A cet égard, la Constitution marocaine de 2011 prévoit, dans son article 144, que « Les collectivités territoriales peuvent constituer des groupements en vue de la mutualisation des moyens et des programmes ». L’intercommunalité constitue un moyen servant à réaliser la coopération intercommunale, et ce, en vue d’atteindre une double finalité : d’une part, un meilleur service au moindre coût pour le citoyen et, d’autre part, une meilleure implication de la commune dans le développement local.


L’intercommunalité : un facteur de consolidation de la démocratie locale
L’apport fondamental de l’intercommunalité à la décentralisation communale  permet d’en améliorer le fonctionnement. Ce qui a un impact favorable sur le développement local et, par ricochet, sur la qualité des prestations fournies aux usagers. L’intercommunalité accroît les responsabilités des communes en matière de développement économique, social et culturel grâce aux perspectives de mutualisation des ressources et des moyens qu’elle produit. Elle permet, également, aux communes qui s’y engagent de rattraper leur retard en matière d’infrastructures et d’équipements publics, de répondre aux attentes de leurs habitants et de s’inscrire dans une logique prometteuse de solidarité territoriale. A l’heure où les collectivités territoriales s’affirment comme des acteurs clés du développement régional et local, la coopération entre elles, les liens qu’elles peuvent tisser avec d’autres partenaires impliqués dans la généralisation du développement, revêtent une dimension stratégique.

Au Maroc, les facteurs militant en faveur de l’intercommunalité sont pluriels. Les services publics accusent un retard remarqué dans beaucoup de régions, en dépit des efforts consentis par les pouvoirs publics ces dernières années. A cet effet, l’intercommunalité pourrait se révéler comme étant un cadre institutionnel approprié de gestion ou de prise en charge des projets ayant un impact intercommunal évident.

Le terme « intercommunalité » renvoie à une volonté de partage et de mutualisation des efforts et des moyens. Il reste néanmoins réducteur dans la mesure où il n’inclut qu’une coopération entre les communes. En principe, l’esprit de la loi va plus loin et les textes officiels préfèrent employer le terme de « coopération » marquant ainsi la volonté de construire l’avenir et de transformer ainsi l’espace public en un lieu de vie nourri par des ambitions.

En fait, les ressources propres à une commune rurale, ne lui permettent pas toujours d’avoir les moyens de mener l’ensemble des politiques de développement qu’elle s’est fixées. Ce qui l’incite à chercher des partenaires. C’est dans cet esprit que l’article 42 de la charte communale promulguée, le 18 février 2009, par la loi n° 17-08, stipule que «  Le Conseil Communal engage toutes actions de coopération, d’association, ou de partenariat, de nature à promouvoir le développement économique, social et culturel de la commune, avec l’administration, les autres personnes morales de droit public, les acteurs économiques et sociaux privés, et avec toute autre collectivité ou organisation étrangère ».

De ce fait, l’intercommunalité n’est que la traduction d’une rencontre entre politique communale et réalité sociale et économique, entraînant un sentiment d’appartenance et d’adhésion aux projets entrepris. De par les objectifs tracés, cette opportunité offerte par la loi permet aux collectivités locales de passer d’une gestion individualisée à une approche de gestion basée, entre autres, sur l'utilisation rationnelle et solidaire des moyens humains et matériels, l'échange de compétences et d'expériences, et la motivation des opérateurs privés en vue de maximiser les bénéfices.

Il convient de signaler que la coopération intercommunale est régie par des principes qu’il appartient aux communes d’appliquer et de respecter dans leur relation de coopération, de partenariat et d’association.

Ainsi, contrairement à la commune qui possède une vocation générale, le groupement communal comme tout établissement public, est régi par le principe de spécialité. Il ne peut intervenir ni opérationnellement, ni financièrement dans le champ de compétences que les communes ont conservées. Il ne peut intervenir que dans le cadre des attributions qui lui sont transférées ou déléguées par les communes qui le constituent, conformément, aux dispositions de la loi 78-00.

Par ailleurs, le groupement ne peut intervenir qu’à l’intérieur de son périmètre c'est-à-dire celui des communes membres. Lorsque par dérogation au principe de spécialité territoriale, un groupement réalise des prestations par voie de convention pour le compte de communes non-membres, il doit respecter les règles relatives à la passation des marchés publics. Ce qui constitue un gage supplémentaire pour la bonne gestion de la chose publique locale.

Un autre principe, celui de l’exclusivité, signifie que le groupement de communes est le seul à pouvoir agir dans les domaines se rattachant aux compétences qui lui ont été transférées par les communes qui le constituent. Par ailleurs, en fonction du principe d’intérêt commun, les communes urbaines et rurales et leurs groupements ne peuvent conclure des conventions de coopération, d’association ou de partenariat pour la réalisation d’un projet ou la gestion d’une activité que s’il ya un intérêt commun manifeste pour les parties contractantes.

Il s’agit là donc de principes canalisant l’application de l’intercommunalité, concept indispensable à la consolidation de la démocratie locale et qui a été adopté par le Maroc dans l’optique de moderniser son administration territoriale.

Au total, l’intérêt de cet article est de montrer le souci du décideur marocain d’optimiser la gestion de la chose publique. Ce qui est un gage de bonne gouvernance locale et de confiance dans les institutions nationales et locales.


           

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