La réflexion sur une "taxe carbone" à l'horizon 2011 est lancée

Reuters
Mercredi 10 Juin 2009 - 15:45


Le gouvernement a lancé mercredi une réflexion sur la création à l'horizon 2011 d'une contribution climat-énergie, une "taxe carbone" visant à inciter les Français à se tourner vers les énergies propres.


La réflexion sur une "taxe carbone" à l'horizon 2011 est lancée
Un an et demi après le Grenelle de l'Environnement, où le président Nicolas Sarkozy avait évoqué cette taxe nationale, le sujet retrouve le devant de la scène dans le sillage du score spectaculaire obtenu dimanche par la liste Europe Ecologie aux élections européennes (16,28%).

Le président français a d'ailleurs annoncé mardi en Savoie la tenue d'états généraux du développement durable.

Elaborés avec l'aide d'un livre blanc préparé par Bercy, les travaux présidés par l'ancien Premier ministre socialiste Michel Rocard déboucheront sur une conférence de consensus les 2 et 3 juillet, suivie une semaine plus tard par une table ronde.

Un calendrier trop serré aux yeux de Michel Rocard, pour qui "tout ce qui est sous le signe de la précipitation rate".

L'inventeur de la contribution sociale généralisée (CSG), lancée en 1991 pour financer la Sécurité sociale, s'est toutefois engagé à travailler avec sérieux à une réforme "sans équivalent depuis l'instauration de l'impôt sur le revenu".

"C'est une idée que je défends depuis vingt ans", a-t-il dit lors d'une conférence de presse organisée au ministère de l'Ecologie en présence du ministre Jean-Louis Borloo, de la secrétaire d'Etat Chantal Jouanno et de la ministre de l'Economie, Christine Lagarde.

Selon Jean-Louis Borloo, il est "assez probable" que la nouvelle contribution sera "inscrite dans la loi de finances pour 2011", et non 2010 comme envisagé au départ.

Objectif annoncé dans le projet de loi sur la mise en oeuvre du "Grenelle", adopté en première lecture par le Parlement : installer une fiscalité verte à prélèvements constants - sans ponctions supplémentaires - en vue "d'encourager les comportements sobres en carbone et en énergie".

"ALLIANCE DU CHIFFRE ET DU RÊVE"

"Si cette contribution climat-énergie entraîne une augmentation des prélèvements, ailleurs il y aura une diminution des prélèvements. C'est l'engagement que nous avons", a expliqué Christine Lagarde, rappelant que la Suède avait lancé avec succès un système de ce type.

"Il faut déterminer le bon niveau, comment elle va être calculée, sur quelle assiette, autant de chantiers fiscaux passionnants au service d'une cause déterminante puisque c'est celle de la survie de la planète", a-t-elle ajouté, évoquant une "alliance du chiffre et du rêve".

Selon le principe du "pollueur payeur", particuliers et entreprises seront incités à modifier leurs comportements en tournant le dos aux énergies fossiles.

Parmi les pistes envisagées figure le relèvement des taxes sur les produits pétroliers (TIPP), le gaz naturel (TICGN) et le charbon (TICC). D'autres instruments économiques comme les subventions et les marchés de permis pourront être utilisés.

Une partie de l'argent issu de la nouvelle contribution - de six à douze milliards d'euros par an, selon les estimations - pourrait être reversée aux entreprises et aux particuliers vertueux sous la forme d'un "chèque vert".

Michel Rocard invite à une large réflexion sur l'ensemble des prélèvements obligatoires en France "plutôt que traiter séparément une partie du problème posé par le climat".

La question de la fiscalité verte est aussi à envisager aux niveaux européen et mondial, dans la perspective de la conférence de décembre à Copenhague qui définira les nouvelles normes mondiales de lutte contre les gaz à effet de serre.

Depuis le 1er janvier 2005, les entreprises européennes gourmandes en énergie (sidérurgie, ciment, verre, papier, carton, raffinage, etc.) sont soumises à un système de quotas. Les industriels peuvent si nécessaire acheter des quotas d'émissions de CO2 aux exploitants excédentaires.

Si Copenhague n'apporte pas les résultats espérés, l'Union européenne pourrait introduire une taxe aux frontières sur les produits provenant de pays ou d'entreprises ne faisant pas d'effort en matière de réductions d'émissions de CO2.

Il s'agit d'une revendication française qui est fortement contestée par certains pays qui risquent d'être pénalisés.


           

Nouveau commentaire :


Lire encore sur Hdhod:
< >

Actus | Politique | Economie | Chroniques | Cultures | Société | Arts | Livres | Education | Médias | Science | Technologies | Divertissement | Sport | Hdhod


IOS
Anrdoid
Facebook
Twitter
Rss