Le Sénat vote à son tour la prolongation de l'état d'urgence


Jeudi 21 Juillet 2016 - 09:47
Reuters


Paris - Le Sénat a adopté mercredi soir le projet de loi prorogeant l'état d'urgence pour une durée de six mois, jusqu'en janvier 2017, que l'Assemblée nationale avait voté quelques heures plus tôt à une très large majorité.


Les sénateurs ont dans un premier temps durci le texte mais la commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat est parvenue dans la soirée à un compromis qui sera soumis jeudi aux deux chambres pour un vote définitif.

L'exécutif a souhaité que le texte autorise à nouveau les perquisitions administratives et permette l'exploitation des données trouvées dans tout système informatique ou de communication saisi dans ce cadre, ce qu'avait demandé le parti d'opposition Les Républicains.

En outre, si une perquisition révèle l'existence d'un autre lieu fréquenté par la personne visée, un droit de suite permettra de le perquisitionner dans la foulée.

Après l'attaque qui a fait 84 morts à Nice le 14 juillet, François Hollande a décidé de finalement proroger pour la quatrième fois l'état d'urgence. Proposant une prolongation de trois mois, l'exécutif a consenti à la demande des Républicains de le faire pour six mois, jusqu'au 26 janvier 2017.

"UNITÉ INDISPENSABLE"

Les groupes PS et radicaux de gauche ont voté pour, de même que celui des Républicains, à quelques exceptions près, et de l'UDI qui ont réclamé un "durcissement". Les Républicains avaient fait lundi dix propositions en ce sens.

Seuls le groupe Front de gauche et quelques députés écologistes ont, comme les fois précédentes, voté contre le projet qu'ils jugent au mieux inefficace, au pire comme une atteinte aux droits fondamentaux.

Le Syndicat de la magistrature a une fois de plus dénoncé ce régime d'exception.

"Hier, la raison a déserté la scène parlementaire : gesticulations et stigmatisation ont absorbé les débats, au mépris des principes démocratiques et des libertés", écrit-il dans un communiqué.

Le défenseur des droits Jacques Toubon a réitéré dans un communiqué ses réserves sur cet "'état d’exception permanent', de nature à fragiliser l’Etat de droit et l’exercice des libertés fondamentales".

François Hollande a estimé mercredi qu'"après un tel drame, la colère est légitime (...) mais elle ne peut dégénérer dans la haine et la suspicion" et que "le débat lui aussi est nécessaire (...) mais il ne peut pas atteindre l’unité indispensable ni abîmer la cohésion nécessaire".

Un rapport récent d'une commission d'enquête sur la lutte contre le terrorisme présidée par Georges Fenech (LR) et cosigné par le député Sébastien Pietrasanta (PS) juge l'apport de l'état d'urgence "utile mais limité dans le cadre de la lutte antiterroriste". Si les perquisitions administratives ont un effet déstabilisateur sur les personnes ciblées, celui-ci s'est "rapidement amenuisé", note-t-il ainsi.


           

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