Le procès des lanceurs d'alerte des "Luxleaks" s'ouvre à Luxembourg


Mardi 26 Avril 2016 - 10:57
AFP


Quelques semaines après les révélations des "Panama Papers", le procès des "Luxleaks" s'est ouvert mardi à Luxembourg, promettant de brasser plusieurs sujets brûlants d'actualité, du statut fragile des lanceurs d'alerte au scandale de l'évasion fiscale.


Trois Français, dont un journaliste, comparaissent devant le tribunal correctionnel de Luxembourg, accusés d'avoir fait fuiter 22.000 pages éclairant les pratiques fiscales de grandes multinationales établies au Grand-Duché. Ils encourent jusqu'à 10 ans d'emprisonnement.

Antoine Deltour, 31 ans, le lanceur d'alerte, est arrivé au tribunal en début de matinée sous les applaudissements et aux cris de "Merci Antoine, Merci Antoine!" lancés par une cinquantaine de manifestants solidaires, a rapporté un journaliste de l'AFP.

Il est accusé d'avoir organisé la fuite de ces documents fiscaux du cabinet d'audit PricewaterhouseCoopers (PwC), pour lequel il travaillait à Luxembourg.

M. Deltour a confié des documents au journaliste Edouard Perrin, lui aussi poursuivi, qui a révélé le scandale en mai 2012 dans l'émission "Cash Investigation" sur la chaîne publique française France 2.

Edouard Perrin, 45 ans, a, lui, été inculpé en avril 2015 pour notamment complicité de vol domestique, violation du secret professionnel et violation de secrets d'affaires. Il lui est reproché notamment d'avoir manipulé un autre employé de PwC, Raphaël Halet pour organiser une seconde fuite de documents.

M. Halet, 40 ans, est le troisième homme inculpé. Comme Antoine Deltour, il est poursuivi pour vol domestique, divulgation de secrets d'affaires, violation de secret professionnel et blanchiment.

"Je suis très calme j'ai agi dans l'intérêt général", a déclaré Raphaël Halet à l'AFP à son arrivée au tribunal.

Leur ancien employeur, le cabinet d'audit PwC, est partie civile pour ce procès, qui doit durer jusqu'au 4 mai.

Ce procès, qui a débuté dans une effervescence peu commune pour la cité luxembourgeoise, sera suivi de près par de nombreuses ONG, alors que le Luxembourg peine à se départir de son image de havre pour les entreprises cherchant à minimiser leur fiscalité, sur fond de forte sensibilisation de l'opinion à ces sujets.

Car si les récents "Panama Papers" ont mis au jour des montages complexes de société pour dissimuler des avoirs, le scandale des "Luxleaks" a, lui, dévoilé au grand jour les pratiques fiscales de firmes comme Apple, Ikea et Pepsi pour économiser des milliards de dollars d'impôts.

-'Lanceur d'alerte chimiquement pur'-

Des milliers de pages confidentielles sur les pratiques d'optimisation fiscale des multinationales installées au Luxembourg ont été divulguées. Elles détaillaient les "rescrits fiscaux" généreusement accordés par l'administration, négociés par la firme PwC pour le compte de ses clients.

Les faits datent de l'époque où Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, était Premier ministre du Luxembourg (1995-2013).

Une membre de son équipe actuelle à Bruxelles, la commissaire à la concurrence Margrethe Vestager, a été citée comme témoin par la défense. "Nous sommes en train d'étudier la demande", a indiqué lundi un porte-parole de l'exécutif européen.

Antoine Deltour avait eu accès à tous ces documents sur la banque de données de son employeur et les avait copiées avant son départ de l'entreprise en 2010.

PwC avait déposé une plainte en juin 2012, déclenchant une enquête qui avait ensuite rebondi en 2014, après la publication des documents cette fois-ci par l’ICIJ, le Consortium international des journalistes d'investigation.

"Au départ, j'étais juste une source anonyme, et je me retrouve sur le devant de la scène", a raconté Antoine Deltour à l'AFP à la veille du procès, lors d'un entretien réalisé à Epinal (est de la France), sa ville natale où il est revenu vivre. Malgré des conséquences qu'il n'avaient pas anticipées, il ne regrette pas son acte et dit avoir simplement agi en "citoyen".

"Puisqu'il n'avait d'autre but que de servir l'intérêt public, l'acte d'Antoine Deltour fait de lui une sorte de lanceur d'alerte chimiquement pur. Et le droit est du côté d'Antoine Deltour aujourd'hui. On va se battre pour la relaxe", a déclaré son avocat William Bourdon lundi soir dans un tonnerre d'applaudissements lors d'une manifestation de solidarité à Luxembourg en présence de 200 personnes.


           

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