Le rôle de l’approche sectorielle dans la mise en œuvre du programme national de lutte contre la corruption

corruption,Constitution,développement
Samedi 28 Juillet 2012 - 17:11


Si aucun Etat n’est totalement affranchi de la corruption, la proportion de ce phénomène planétaire varie selon les pays, altérant substantiellement leur développement. Définie comme le détournement frauduleux d’un processus avec un ou plusieurs intervenants, afin d’obtenir des avantages ou des prérogatives particulières en contrepartie d’une rétribution ou de la « bienveillance » du corrompu, la corruption demeure difficilement mesurable. En effet, eu égard à l’enchevêtrement du phénomène, variant selon les secteurs et impliquant, souvent, plusieurs intervenants, nombre d’observateurs s’accordent à affirmer que cette gangrène réduit notablement la croissance économique des pays et, de là, leur développement socio-économique. Aussi n’est-il pas étonnant de voir que le phénomène de corruption altère nombre d’économies nationales et de réformes. Pour comprendre les rouages et les interactions de la corruption, il fallait dresser un diagnostic tous azimuts de ce phénomène avariant.


Le rôle de l’approche sectorielle dans la mise en œuvre du programme national de lutte contre la corruption
Et c’est dans cette perspective, que soucieux d’établir les bases d’un Etat de droit et les règles de bonne gouvernance à même de créer un climat propice aux investissements et à l’application des réformes, le Maroc s’est inscrit depuis plus d’une décennie dans une approche proactive, faisant de la lutte contre la corruption un enjeu majeur. Il convient ainsi de rappeler les dispositions de la nouvelle Constitution formant, indubitablement, le socle sur lequel sont érigés les instruments et mécanismes de prévention de la corruption au Maroc. En effet, le préambule de la nouvelle Loi fondamentale du royaume dispose dans son premier alinéa que « (…) le Royaume du Maroc poursuit résolument le processus de consolidation et de renforcement des institutions d’un Etat moderne, ayant pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance ». Ainsi apparaît le dessein réformiste du Maroc, qui, afin d’optimiser son fort potentiel, en termes de développement socio-économique, constitutionnalise les principes de bonne gouvernance.

Ainsi, pour impulser un élan aux différents programmes gouvernementaux visant à lutter contre ce phénomène, il a été institué, en vertu du décret n° 2-05-1228 du 13 mars 2007, auprès du cabinet du premier ministre, une Instance centrale de prévention de la corruption à laquelle a succédé, en vertu de l’article 167 de la Constitution de 2011, l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption dont le statut, selon l’article 171 de ladite Constitution, sera fixé cette fois-ci par une loi. Mais en attendant l’adoption de celle-ci, il sied de préciser quelques principes fondamentaux de l’Instance centrale de prévention de la corruption. Cette entité vise en effet à assurer la coordination, la  supervision et le suivi de la mise en œuvre des politiques publiques ciblant l’éradication du phénomène en question. A cet effet, l’instance est chargée de remplir sept missions aussi importantes qu’interdépendantes. Primo, proposer au gouvernement le plan d’action d’une politique de prévention de la corruption. Secundo, sensibiliser l’opinion publique nationale aux répercussions néfastes de ce fléau. Tertio, développer, en concert avec les établissements concernés, la coopération internationale en matière de prévention de la corruption. Quarto, évaluer les mesures mises en œuvre pour mener à bien la politique gouvernementale en la matière. Quinto, formuler des recommandations aux autorités administratives. Sexto, collecter toutes les informations en relation avec le phénomène de la corruption en vue de constituer une base de données y afférente. Septimo, informer, dans le cadre de l’exercice de ses missions, l’autorité judiciaire compétente de tous les faits incriminés par la loi, portés à sa connaissance.

Compte tenu de l’ampleur du phénomène et de sa variation selon chaque secteur, l’Instance a adopté une approche sectorielle en vue, d’une part, de dresser les contours de ce phénomène, et de l’autre, de mettre en œuvre une stratégie nationale ciblée et efficiente pour battre en brèche ce fléau.

Dans le cadre de l’approche sectorielle, l’Instance a d’ores et déjà mené deux études en collaboration avec les Ministères, de la Santé et de l’Equipement et du Transport. Notons que d’autres études sont programmées pour les départements ministériels de l’Education Nationale, de l’habitat, de l’urbanisme et de la justice.

Ces études proposent une analyse étayée des formes de la corruption, de son intensité, de ses causes et de ses diverses implications, et la perception que s’en font les citoyens. De même, elles permettent d’évaluer les politiques mises en œuvre au sein des secteurs concernés pour juguler la propagation à grande échelle du phénomène. Cette cartographie sectorielle permet à l’Instance de définir des stratégies ad hoc adaptées à un secteur déterminé. Chaque stratégie sera déclinée en un plan d’action et des feuilles de route définies. Il sera question, par ailleurs, d’examiner les modalités de la mise en œuvre de ces mesures anti-corruption.

Le volontarisme affiché par le royaume dans le but de mettre fin à cette gangrène est patent. Ceci témoigne de la ferme détermination du pays d’ériger une économie vigoureuse, répondant aux exigences d’efficacité et d’alignement sur les standards internationaux en matière d’attraction des investissements. Le classement du royaume à la tête des destinations des investissements étrangers sur le plan africain nous renseigne sur la portée de cette dynamique réformiste amorcée par le royaume, dont la lutte contre la corruption demeure l’un des pivots incontournables.


           

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