Le système suisse Rubik, une "solution" à l'évasion fiscale étrangère

APS
Mercredi 3 Novembre 2010 - 10:40


Alger - Les récentes "avancées" de la Suisse en matière de lutte contre l'évasion fiscale étrangère au moyen de l'imposition de taxes "élevées" aux détenteurs étrangers de comptes bancaires suisses, convaincus de fraude fiscale dans leurs pays d'origine, ont été longuement développées mardi par un politologue suisse présent au XVe Salon international du livre d'Alger (SILA).


Le système suisse Rubik, une "solution" à l'évasion fiscale étrangère
René Schowk intervenait au cour d'un débat organisé par les responsables du stand suisse, en marge du SILA, sur les particularismes de la politique étrangère de la Suisse.

Ces "avancées", matérialisées par le projet "Rubik", sont destinées à contourner la levée du secret bancaire, une exigence exprimée par certains pays partenaires de la Suisse, pour lutter contre la fraude fiscale, mais qui se heurte à la puissante Association des banques suisses (ABS).

Devant des auditeurs très attentifs à la question, le politologue et universitaire suisse a expliqué que le "système Rubik" consiste pour les banques suisses à fournir des informations "au cas par cas" à un pays désireux de rapatrier le produit de la fraude de ressortissants "convaincus" d'évasion fiscale.

Tout ressortissant étranger détenteur d'un compte en Suisse se verrait, ainsi, imposé en Suisse, "si son pays en fait la demande et si son cas (soupçon d'évasion fiscale) est fondé", a encore expliqué M. Schowk, indiquant que cet impô t sur la fortune prélevé sur les comptes d'étrangers, sera reversé au Trésor du pays d'origine.

Depuis quelques semaines, le Conseil fédéral (gouvernement) est entré en négociations, "sur ordre des banques suisses", avec la Grande-Bretagne et l'Allemagne pour l'application de ce nouveau système. En vertu de "Rubik", ce dernier pays compte, selon l'universitaire, récupérer une importante masse d'argent qui se retrouve dans les banques suisses, après avoir échappé au fisc.

Pour autant, Berne n'entend pas conclure d'accords automatiques sur l'échange d'informations bancaires à l'instar des 27 pays européens, a dit le politologue, qui rappelle que "les banques suisses gèrent le tiers de la fortune privée mondiale".

Les banques suisses refusent de lever le secret bancaire, un principe sacro-saint des finances dans ce pays depuis 1714 et figurant dans la Constitution, alors que les autorités politiques helvétiques considèrent que cette question est liée au "respect de la vie privée".

Concernant le blanchiment d'argent, autre sujet qui a intéressé l'auditoire, l'universitaire suisse a indiqué que les banques suisses s'étaient engagées depuis 20 ans à exercer le contrô le le "plus strict" et à ne plus accepter l'argent "mal acquis" des dictateurs et des oligarques.

Depuis, a-t-il rappelé, des accords, à l'exemple de ceux conclus avec les Nigeria et les Philippines, sont intervenus pour rendre l'argent volé et déposé dans les banques suisses par des gouvernants véreux.

Parallèlement à la vente des livres, la Suisse, à l'honneur à ce XVe SILA organise des débats autour de la littérature, de la francophonie et autres sujets en présence de nombreux écrivains et universitaires.


           

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