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TUNIS, 7 nov 2014 (TAP) - Ettakatol vient de perdre son unique siège dans le prochain parlement obtenu dans la circonscription de Kasserine au profit de Nidaa Tounès.
Il s'agit d'une des 10 décisions rendues vendredi par les chambres d'appel du Tribunal Administratif (TA) qui statuent sur les recours en annulation des résultats préliminaires des élections législatives.
Affaire n°2014-20001 Recours intenté par la liste « Ennasr » dans la circonscription d'Italie : rejet pour vice de forme
Affaire n°2014-20002 Recours intenté par la liste indépendante « L'Etat de droit » dans la circonscription de Monastir : rejet pour vice de forme
Affaire n°2014-20002 Recours intenté par la liste indépendante « La voix de l'avenir » dans la circonscription électorale de Kasserine : rejet pour vice de forme
Affaire n°2014-20004 Recours intenté par la liste du mouvement du Tunisien dans la circonscription de Sfax 2 : accepté quant à la forme et rejeté quand au fond
Affaire n°2014-20005 Recours intenté par la liste de Nidaa Tounès dans la circonscription de Kasserine contre l'ISIE : accepté quant à la forme et au fond et redistribution des sièges comme suit : Liste de Nidaa Tounes : 3 sièges Liste d'Ennahdha : 2 sièges Liste du Front populaire : 1 siège Liste de l'Union patriotique libre : 1 siège Liste du Congrès pour la République : 1 siège Ainsi le nombre des sièges de Nidaa Tounes est porté à 86.
Affaire n°2014-20006 Recours intenté par la liste « Al Mouhajiroun » dans la circonscription de France 2: rejet pour vice de forme
Affaire n°2014-20007 Recours intenté par la liste du mouvement Wafa dans la circonscription de Tunis 2 : rejeté pour vice de forme
Affaire n°2014-20008 Recours intenté par la liste indépendante « La porte de l'espoir » dans la circonscription de Sousse : accepté quant à la forme et rejeté quant au fond
Affaire n°2014-20009 Recours intenté par le candidat tête de liste (liste « Ennasr ») dans la circonscription électorale d'Italie : accepté quant à la forme et rejeté quant au fond
Affaire n°2014-20010 Recours intenté par la liste de « l'Ouverture et de la Liberté » : rejeté pour vice de forme.
A noter que les parties concernées seront informées par écrit de ces décisions dans un délai n'excédant pas 48 heures. Les jugements rendus par les chambres d'appel peuvent être contestés devant l'Assemblée plénière du Tribunal administratif dans un délai de 48 heures à compter de la date de leur notification.
Pour rappel le Tribunal administratif a été saisi de 43 recours en annulation des résultats préliminaires des élections législatives.
Il s'agit d'une des 10 décisions rendues vendredi par les chambres d'appel du Tribunal Administratif (TA) qui statuent sur les recours en annulation des résultats préliminaires des élections législatives.
Affaire n°2014-20001 Recours intenté par la liste « Ennasr » dans la circonscription d'Italie : rejet pour vice de forme
Affaire n°2014-20002 Recours intenté par la liste indépendante « L'Etat de droit » dans la circonscription de Monastir : rejet pour vice de forme
Affaire n°2014-20002 Recours intenté par la liste indépendante « La voix de l'avenir » dans la circonscription électorale de Kasserine : rejet pour vice de forme
Affaire n°2014-20004 Recours intenté par la liste du mouvement du Tunisien dans la circonscription de Sfax 2 : accepté quant à la forme et rejeté quand au fond
Affaire n°2014-20005 Recours intenté par la liste de Nidaa Tounès dans la circonscription de Kasserine contre l'ISIE : accepté quant à la forme et au fond et redistribution des sièges comme suit : Liste de Nidaa Tounes : 3 sièges Liste d'Ennahdha : 2 sièges Liste du Front populaire : 1 siège Liste de l'Union patriotique libre : 1 siège Liste du Congrès pour la République : 1 siège Ainsi le nombre des sièges de Nidaa Tounes est porté à 86.
Affaire n°2014-20006 Recours intenté par la liste « Al Mouhajiroun » dans la circonscription de France 2: rejet pour vice de forme
Affaire n°2014-20007 Recours intenté par la liste du mouvement Wafa dans la circonscription de Tunis 2 : rejeté pour vice de forme
Affaire n°2014-20008 Recours intenté par la liste indépendante « La porte de l'espoir » dans la circonscription de Sousse : accepté quant à la forme et rejeté quant au fond
Affaire n°2014-20009 Recours intenté par le candidat tête de liste (liste « Ennasr ») dans la circonscription électorale d'Italie : accepté quant à la forme et rejeté quant au fond
Affaire n°2014-20010 Recours intenté par la liste de « l'Ouverture et de la Liberté » : rejeté pour vice de forme.
A noter que les parties concernées seront informées par écrit de ces décisions dans un délai n'excédant pas 48 heures. Les jugements rendus par les chambres d'appel peuvent être contestés devant l'Assemblée plénière du Tribunal administratif dans un délai de 48 heures à compter de la date de leur notification.
Pour rappel le Tribunal administratif a été saisi de 43 recours en annulation des résultats préliminaires des élections législatives.
