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Ce texte élaboré par le président UMP de la commission de la Culture du Sénat Jacques Legendre et la sénatrice UMP Catherine Dumas prévoit que les éditeurs fixent un prix unique de vente au public, comme pour le livre papier depuis la loi Lang de 1981. Il a été voté par les sénateurs à l'unanimité.
Le taux de TVA sur le livre numérique sera en outre de 5,5% à compter du 1er janvier 2012, selon la loi de finances 2011.
Le texte avait été voté en première lecture en octobre 2010 par le Sénat mais l'Assemblée nationale avait ensuite restreint son application aux personnes établies en France, excluant ainsi les grandes plateformes de diffusion établies à l'étranger type Amazon, Google ou Apple, qui vendent des ebooks aux consommateurs français. Cette modification avait provoqué un tollé parmi les éditeurs et les diffuseurs du pays.
Le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand a changé son fusil d'épaule, appuyant finalement la "clause d'extra-territorialité" prévue par le texte alors qu'à l'Assemblée nationale il avait suivi les députés.
Fin janvier, la Commission européenne a émis des réserves sur cette disposition et mené début mars des perquisitions dans des maisons d'édition de plusieurs pays de l'UE, dont la France, soupçonnées d'entente sur les prix des livres numériques.
"Il faut que la compétition se joue à armes égales: il serait paradoxal que certaines plateformes échappent à la régulation" a lancé le ministre.
Il a répondu à l'attente des sénateurs qui l'avaient appelé à faire preuve d'un "volontarisme fort" face à Bruxelles. "Je défendrai l'idée que le livre demeure un objet culturel singulier et je signalerai mon étonnement devant la disproportion des moyens déployés alors que le livre numérique émerge tout juste", a-t-il assuré.
"Si nous ne visions que les entreprises françaises, la loi se révélerait dangereuse pour notre filière", a argué David Assouline (PS).
"Nous ne pouvons suivre l'Assemblée nationale qui réduit la loi à une simple déclaration d'intention" a renchéri Jack Ralite (CRC-SPG, communistes et Parti de gauche).
"La commission de Bruxelles a émis des réserves, mais au nom de quoi cautionner les pratiques prédatrices d'acteurs étrangers tout-puissants?" s'est interrogée Catherine Morin-Desailly (Union Centriste).
"Le développement de l'oligopole de diffusion fait courir trop de menaces, que les textes européens ne prennent pas assez en compte", a acquiéscé Jean-Pierre Leleux (UMP).
Les sénateurs ont également rétabli un article prévoyant pour les auteurs "une rémunération juste et équitable dans le cadre de l'exploitation de leur oeuvre sur support numérique".
A part le groupe RDSE (à majorité radicaux de gauche), ils ont aussi approuvé une disposition introduite à la dernière minute par les députés PS et UMP visant "permettre la poursuite, dans les meilleures conditions, de la construction du musée d'art contemporain" de LVMH à Paris, dans le bois de Boulogne.
Le taux de TVA sur le livre numérique sera en outre de 5,5% à compter du 1er janvier 2012, selon la loi de finances 2011.
Le texte avait été voté en première lecture en octobre 2010 par le Sénat mais l'Assemblée nationale avait ensuite restreint son application aux personnes établies en France, excluant ainsi les grandes plateformes de diffusion établies à l'étranger type Amazon, Google ou Apple, qui vendent des ebooks aux consommateurs français. Cette modification avait provoqué un tollé parmi les éditeurs et les diffuseurs du pays.
Le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand a changé son fusil d'épaule, appuyant finalement la "clause d'extra-territorialité" prévue par le texte alors qu'à l'Assemblée nationale il avait suivi les députés.
Fin janvier, la Commission européenne a émis des réserves sur cette disposition et mené début mars des perquisitions dans des maisons d'édition de plusieurs pays de l'UE, dont la France, soupçonnées d'entente sur les prix des livres numériques.
"Il faut que la compétition se joue à armes égales: il serait paradoxal que certaines plateformes échappent à la régulation" a lancé le ministre.
Il a répondu à l'attente des sénateurs qui l'avaient appelé à faire preuve d'un "volontarisme fort" face à Bruxelles. "Je défendrai l'idée que le livre demeure un objet culturel singulier et je signalerai mon étonnement devant la disproportion des moyens déployés alors que le livre numérique émerge tout juste", a-t-il assuré.
"Si nous ne visions que les entreprises françaises, la loi se révélerait dangereuse pour notre filière", a argué David Assouline (PS).
"Nous ne pouvons suivre l'Assemblée nationale qui réduit la loi à une simple déclaration d'intention" a renchéri Jack Ralite (CRC-SPG, communistes et Parti de gauche).
"La commission de Bruxelles a émis des réserves, mais au nom de quoi cautionner les pratiques prédatrices d'acteurs étrangers tout-puissants?" s'est interrogée Catherine Morin-Desailly (Union Centriste).
"Le développement de l'oligopole de diffusion fait courir trop de menaces, que les textes européens ne prennent pas assez en compte", a acquiéscé Jean-Pierre Leleux (UMP).
Les sénateurs ont également rétabli un article prévoyant pour les auteurs "une rémunération juste et équitable dans le cadre de l'exploitation de leur oeuvre sur support numérique".
A part le groupe RDSE (à majorité radicaux de gauche), ils ont aussi approuvé une disposition introduite à la dernière minute par les députés PS et UMP visant "permettre la poursuite, dans les meilleures conditions, de la construction du musée d'art contemporain" de LVMH à Paris, dans le bois de Boulogne.
