Secret des affaires: un collectif exhorte l'UE à rejeter la directive


Mardi 5 Avril 2016 - 15:26
AFP


Un collectif de journalistes, lanceurs d'alerte, scientifiques, ONG, associations et syndicats européens, appelle mardi le Parlement européen à rejeter le projet de directive européenne sur "la protection des secrets d'affaires" sur lequel il doit se prononcer le 14 avril.


Dans un communiqué, ce collectif mobilisé depuis 2015, rappelle que si ce texte est adopté, un vaste scandale d'évasion fiscale comme celui des "Panama papers" ne pourrait plus être révélé par les journalistes, ni celle des rescrits fiscaux de l'affaire "LuxLeaks" par des lanceurs d'alerte.

Parmi ses membres, Françoise Dumont, présidente de la Ligue des Droits de l'Homme (LDH), demande au président François Hollande, qui vient de remercier les lanceurs d'alerte et la presse pour leur travail sur les "Panama papers", de "soutenir publiquement le lanceur d'alerte Antoine Deltour", prix du citoyen européen, à l'origine des révélations LuxLeaks avec le journaliste Edouard Perrin notamment, poursuivi comme lui par la justice luxembourgeoise.

Le collectif annonce le lancement d'une "deuxième pétition européenne" contre le texte, déjà forte de 70.000 signatures, après celle initiée en juin 2015 par la journaliste française Elise Lucet (plus de 500.000 signatures, ndlr).

Il met en garde contre un texte "qui se propose justement de donner à des entreprises comme le cabinet d'avocats panaméen Mossack Fonseca", au centre du scandale des "Panama papers", "des moyens juridiques supplémentaires pour poursuivre des journalistes ou des entreprises de presse publiant sans leur consentement des documents et des informations internes".

Le projet de directive "secret des affaires" vise à instaurer un socle juridique européen pour lutter notamment contre l'espionnage industriel et protéger l'innovation.

Il a suscité une levée de boucliers parmi les journalistes, lanceurs d'alertes, défenseurs des droits de l'homme, scientifiques, associations, ONG et syndicats, qui craignent que les infractions à ce secret interviennent dès que des informations seront diffusées, notamment pour informer le grand public sur des sujets d'intérêt général, et d'être poursuivis en justice, comme c'est déjà le cas, pour avoir fait leur métier.


           

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