USA: une ONG affirme qu'elle assignera Trump en justice lundi


Lundi 23 Janvier 2017 - 09:44
AFP


Une association anti-corruption affirme qu'elle va assigner le président Donald Trump en justice lundi pour violation de la Constitution américaine liée aux revenus qu'il perçoit toujours, selon elle, de pays étrangers.


L'ONG Citizens for Responsibility and Ethics in Washington (Crew) assure qu'elle déposera son assignation dès lundi au tribunal fédéral de Manhattan, selon un communiqué publié dimanche.

Elle y fait valoir, selon le communiqué, qu'en conservant, après son investiture, les liens capitalistiques qui l'unissent à des centaines de sociétés rattachées à son groupe, Trump Organization, il viole la Constitution.

Un article du texte fondateur prévoit (article 1er, section 9, 8e clause), en effet, qu'aucune personne n'occupant une fonction publique ne peut, sans l'accord du Congrès, "accepter de cadeau, d'émoluments, de fonction ou de titre de quelque sorte que ce soit d'un roi, prince, ou d'un Etat étranger".

Pour Crew, Donald Trump continue, comme il le faisait avant son élection, de percervoir "de l'argent et des faveurs de gouvernements étrangers, de clients de ses hôtels, de baux immobiliers et de transactions immobilières à l'étranger".

L'ONG mentionne notamment la Chine, l'Inde, l'Indonésie et les Philippines.

"Quand le président négociera des accords commerciaux avec ces pays, le peuple américain n'aura aucun moyen de savoir s'il pense aussi aux profits de Trump l'homme d'affaires", prévient l'organisation.

Pour se prémunir contre d'éventuels conflits d'intérêt, Donald Trump a confié la direction de sa société à ses deux fils les plus âgés ainsi qu'à un associé de longue date, Allen Weisselberg.

Il a également placé l'ensemble de ses participations dans un trust, géré par le même Allen Weisselberg.

Mais il ne les a pas cédées, ce qui induit donc qu'il est toujours financièrement intéressé au sort de son groupe.

Le directeur du Bureau pour l'éthique gouvernementale, Walter Shaub, avait jugé, après l'annonce de ces mesures par Donald Trump, le 11 janvier, que ce plan ne permettait pas d'écarter tout risque de conflit d'intérêt.

Pour mener à bien son action en justice, l'ONG Crew dit s'être entourée de plusieurs constitutionalistes de haut niveau.

Parmi eux figurent notamment Richard Painter et Norman Eisen, qui ont occupé, tous deux, la fonction de conseil juridique référent sur les questions éthiques de George Bush et Barack Obama lorsqu'ils étaient présidents.

Norman Eisen est l'un des fondateurs de l'ONG Crew, créée en 2003 par des personnalités marquées à gauche.


           

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