Un médecin condamné à 30 mois de prison avec sursis pour homicide involontaire

AFP
Jeudi 28 Mai 2009 - 15:48


Versaille - La cour d'appel de Versailles a condamné jeudi un gynécologue obstétricien d'une clinique privée de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) à 30 mois de prison avec sursis pour homicide involontaire pour de graves négligences dans le suivi d'une patiente décédée en 1998 après avoir accouché.


La clinique Sainte Isabelle
La clinique Sainte Isabelle
La peine de Patrick Sibella est assortie d'une "interdiction définitive d'exercer directement ou indirectement la profession de médecin, chirurgien ou obstétricien".

Une peine de deux ans d'emprisonnement "dont une partie ferme" avait été requise par le parquet. En première instance Sibella avait été condamné à deux ans de prison avec sursis et à une interdiction professionnelle définitive.

Son confrère Didier Bouquiaux, anesthésiste, a été condamné à 9 mois de prison avec sursis et une interdiction d'exercer de un an.

En première instance, il avait été condamné à neuf mois avec sursis et deux ans d'interdiction professionnelle.

La clinique, Sainte Isabelle, a été relaxée. En tant que personne morale, elle avait été condamnée en première instance à 100.000 euros d'amende.

Les deux praticiens étaient poursuivis pour négligences graves après le décès de Sophie Porte, quelques heures après son accouchement d'une "hémorragie de la délivrance", le 7 mai 1998, jour de ses 39 ans.

L'accouchement difficile d'un bébé de 4,7 kg, avait provoqué d'importants saignements chez la parturiente. Les deux médecins avaient pourtant quitté rapidement la clinique, estimant que l'état de la patiente était stabilisé.

L'obstétricien s'était rendu à son cabinet privé pour des consultations et l'anesthésiste à un rendez-vous sur un terrain de golf où, pour ne pas être dérangé, il avait fermé son téléphone portable.

Restée seule auprès de Sophie Porte dont l'état s'était brusquement aggravé, la sage-femme Françoise Bicheron avait en vain tenté de contacter les deux médecins. En fin d'après-midi, Sophie Porte décédait.

La relaxe de la sage-femme en première instance a été confirmée jeudi par la cour d'appel de Versailles.

Jean-Marie Porte, le mari de la victime, s'est déclaré "soulagé" de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles.


           

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