Accueil
Actus
Devant les leaders de trois organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) et de cinq syndicats (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) réunis à Matignon le Premier ministre a regretté "profondément" l'échec de leurs négociations pour "améliorer" le dialogue social.
Après quatre mois de négociations, patronat et syndicats avaient échoué en janvier à s'accorder. "A vous d’en tirer les leçons, y compris quant à la méthode, manifestement défaillante", leur a-t-il lancé.
Dès lors, le gouvernement "assume ses responsabilités" pour faire aboutir cette réforme "nécessaire", qui doit améliorer un dialogue social "purement formel, trop lourd, loin des salariés".
"Un projet de loi sera présenté en Conseil des ministres fin mars-début avril. Il sera débattu au Parlement pour être définitivement adopté cet été", a annoncé le Premier ministre.
L'objectif est de simplifier le dialogue entre employeurs et représentants des salariés et par ricochet de lever les obstacles à la création d'emplois par les entreprises.
M. Valls a promis d'associer d'ici fin mars les partenaires sociaux à la préparation de ce texte, qui sera présenté par le ministre du Travail, François Rebsamen.
Le gouvernement souhaite éviter au maximum le risque d'un nouveau recours à l'article 49-3 pour l'adoption de ce texte, après l'épisode du projet de loi Macron.
- Commissions régionales pour les TPE -
L'architecture de la réforme gouvernementale s'inspire des pistes déjà avancées lors des négociations: une "forme de représentation adaptée" est prévue pour les salariés des Très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés), qui en sont dépourvus actuellement.
Le gouvernement propose de créer des commissions régionales "composée de 10 salariés et de 10 employeurs de TPE".
La CGPME est vent debout contre cette mesure. FO préfèrerait des commissions plus proches des salariés.
Pour les PME, le Premier ministre prévoit l'extension d'un mécanisme existant, la "Délégation unique du personnel" (DUP), qui permet déjà à l'employeur de regrouper deux instances (délégués du personnel, comité d'entreprise). Prévu pour les entreprises de 50 à 200 salariés, il sera étendu jusqu'à 300.
Le champ de compétence de cette délégation unique sera élargi aux Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), une instance à la laquelle les syndicats sont très attachés.
Les "missions et prérogatives" des CHSCT seront "intégralement" conservées, assure M. Valls qui sait la sensibilité du sujet pour les syndicats. Le projet "ne supprime pas formellement le CHSCT" puisque "la délégation unique du personnel ne fait pas disparaitre les instances qu’elle regroupe", a-t-il dit.
Le numéro un de FO, Jean-Claude Mailly a déjà prévenu que "le CHSCT doit conserver sa personnalité morale". C'est "une ligne jaune et un point de friction", a-t-il dit.
Sa crainte est relayée par l'un des principaux porte-voix des frondeurs socialistes, l'ex-ministre Benoît Hamon, pour qui "la fin des CHSCT" serait l'une des mesures contraires "à l'épopée du socialisme triomphant".
Plus généralement, le Premier ministre a proposé qu'il soit possible, notamment pour les plus grandes entreprises de fusionner "en une instance unique" l'ensemble des trois instances actuelles (DP, CE, CHSCT) par "voie d'accord collectif".
Il a outre proposé une simplification des obligations d'information-consultation "autour de trois grandes consultations annuelles", la suppression de certaines "doubles consultations" et la valorisation des "parcours" des représentants du personnel, une mesure qui répond aux vœux des syndicats.
Enfin, une nouveauté fait son apparition: le projet inscrira dans la loi "l'objectif" d'arriver à une "représentation équilibrée de femmes et des hommes parmi les représentants des salariés".
Le projet de loi sur le dialogue social comportera en outre deux "cavaliers" législatifs: l'un sur le régime spécifique des intermittents du spectacle et l'autre sur la prime d'activité qui remplacera à partir du 1er janvier prochain la Prime pour l'emploi et le RSA-activité.
Le Premier ministre a par ailleurs annoncé la tenue d'une "conférence sociale thématique", probablement en avril, pour dresser un bilan de la loi de 2013 sur la sécurisation de l'emploi et améliorer "si nécessaire" certaines de ses dispositions.
Après quatre mois de négociations, patronat et syndicats avaient échoué en janvier à s'accorder. "A vous d’en tirer les leçons, y compris quant à la méthode, manifestement défaillante", leur a-t-il lancé.
Dès lors, le gouvernement "assume ses responsabilités" pour faire aboutir cette réforme "nécessaire", qui doit améliorer un dialogue social "purement formel, trop lourd, loin des salariés".
"Un projet de loi sera présenté en Conseil des ministres fin mars-début avril. Il sera débattu au Parlement pour être définitivement adopté cet été", a annoncé le Premier ministre.
L'objectif est de simplifier le dialogue entre employeurs et représentants des salariés et par ricochet de lever les obstacles à la création d'emplois par les entreprises.
M. Valls a promis d'associer d'ici fin mars les partenaires sociaux à la préparation de ce texte, qui sera présenté par le ministre du Travail, François Rebsamen.
Le gouvernement souhaite éviter au maximum le risque d'un nouveau recours à l'article 49-3 pour l'adoption de ce texte, après l'épisode du projet de loi Macron.
- Commissions régionales pour les TPE -
L'architecture de la réforme gouvernementale s'inspire des pistes déjà avancées lors des négociations: une "forme de représentation adaptée" est prévue pour les salariés des Très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés), qui en sont dépourvus actuellement.
Le gouvernement propose de créer des commissions régionales "composée de 10 salariés et de 10 employeurs de TPE".
La CGPME est vent debout contre cette mesure. FO préfèrerait des commissions plus proches des salariés.
Pour les PME, le Premier ministre prévoit l'extension d'un mécanisme existant, la "Délégation unique du personnel" (DUP), qui permet déjà à l'employeur de regrouper deux instances (délégués du personnel, comité d'entreprise). Prévu pour les entreprises de 50 à 200 salariés, il sera étendu jusqu'à 300.
Le champ de compétence de cette délégation unique sera élargi aux Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), une instance à la laquelle les syndicats sont très attachés.
Les "missions et prérogatives" des CHSCT seront "intégralement" conservées, assure M. Valls qui sait la sensibilité du sujet pour les syndicats. Le projet "ne supprime pas formellement le CHSCT" puisque "la délégation unique du personnel ne fait pas disparaitre les instances qu’elle regroupe", a-t-il dit.
Le numéro un de FO, Jean-Claude Mailly a déjà prévenu que "le CHSCT doit conserver sa personnalité morale". C'est "une ligne jaune et un point de friction", a-t-il dit.
Sa crainte est relayée par l'un des principaux porte-voix des frondeurs socialistes, l'ex-ministre Benoît Hamon, pour qui "la fin des CHSCT" serait l'une des mesures contraires "à l'épopée du socialisme triomphant".
Plus généralement, le Premier ministre a proposé qu'il soit possible, notamment pour les plus grandes entreprises de fusionner "en une instance unique" l'ensemble des trois instances actuelles (DP, CE, CHSCT) par "voie d'accord collectif".
Il a outre proposé une simplification des obligations d'information-consultation "autour de trois grandes consultations annuelles", la suppression de certaines "doubles consultations" et la valorisation des "parcours" des représentants du personnel, une mesure qui répond aux vœux des syndicats.
Enfin, une nouveauté fait son apparition: le projet inscrira dans la loi "l'objectif" d'arriver à une "représentation équilibrée de femmes et des hommes parmi les représentants des salariés".
Le projet de loi sur le dialogue social comportera en outre deux "cavaliers" législatifs: l'un sur le régime spécifique des intermittents du spectacle et l'autre sur la prime d'activité qui remplacera à partir du 1er janvier prochain la Prime pour l'emploi et le RSA-activité.
Le Premier ministre a par ailleurs annoncé la tenue d'une "conférence sociale thématique", probablement en avril, pour dresser un bilan de la loi de 2013 sur la sécurisation de l'emploi et améliorer "si nécessaire" certaines de ses dispositions.
