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Actus
Famille
. Augmentation de 3 % des prestations familiales : allocations familiales, prestation d'accueil du jeune enfant, complément familial, majoration d'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle, allocation d'éducation de l'enfant handicapé, de parent isolé.
. Le plafond du montant des cotisations de l'allocation de garde d'enfant à domicile est revalorisé de 1,5 %.
. Les aides au logement (allocations de logement, aide personnalisée au logement, forfait charges) sont revalorisées de 2,95 %.
Logement
. Doublement du prêt à taux zéro pour l'achat d'un logement neuf en 2009 (à partir du 15 janvier).
. Réduction d'impôt pour l'achat d'un logement neuf, pour le louer, avant le 31 décembre 2012. La réduction, étalée sur 9 ans, est égale à 20 % du prix de revient de l'acquisition.
Transport
. Prime-transport : les employeurs devront prendre en charge la moitié de l'abonnement au transport collectif de leurs salariés pour leur trajet domicile-travail.
. La SNCF doit annoncer en janvier une carte de réduction pour les familles défavorisées et les familles monoparentales, en fonction des revenus.
. En Île-de-France, la "Carte orange" disparaît en février, remplacée par le passe Navigo.
Sécurité routière
. Formation obligatoire de trois heures pour les motocyclettes d'une cylindrée d'au plus 125 cm3 et d'une puissance d'au plus 15 ch.
Environnement
. Malus écologique de 160 euros par an pour les véhicules émettant plus de 250 gr de CO2 acquises et immatriculées pour la première fois en France à partir du 1er janvier 2009.
. Maintien du système bonus-malus à l'achat d'une voiture, le bonus pour les véhicules neufs émettant moins de 130 gr CO2/km pouvant aller jusqu'à 1.000 euros, malus pour ceux émettant plus de 160 gr CO2/km, dont sont exonérés les handicapés.
. Lancement d'un écoprêt à taux zéro pour aider les particuliers à financer des travaux d'isolation thermique ou de rénovation énergétique de leur résidence principale.
Télévision publique
. Fin de la publicité le 5 janvier pour les chaînes de télévision publique entre 20 heures et 6 heures du matin, avant une suppression complète d'ici fin 2011.
Université
. Autonomie pour 20 universités pilotes (sur 85), qui vont gérer elles-mêmes leur budget.
Justice . Suppression de 55 tribunaux de commerce.
. Tutelles : entrée en vigueur du "mandat de protection future", qui permet de désigner pour soi-même ou pour un enfant handicapé un ou plusieurs mandataires en cas d'incapacité future. l[
. Augmentation de 3 % des prestations familiales : allocations familiales, prestation d'accueil du jeune enfant, complément familial, majoration d'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle, allocation d'éducation de l'enfant handicapé, de parent isolé.
. Le plafond du montant des cotisations de l'allocation de garde d'enfant à domicile est revalorisé de 1,5 %.
. Les aides au logement (allocations de logement, aide personnalisée au logement, forfait charges) sont revalorisées de 2,95 %.
Logement
. Doublement du prêt à taux zéro pour l'achat d'un logement neuf en 2009 (à partir du 15 janvier).
. Réduction d'impôt pour l'achat d'un logement neuf, pour le louer, avant le 31 décembre 2012. La réduction, étalée sur 9 ans, est égale à 20 % du prix de revient de l'acquisition.
Transport
. Prime-transport : les employeurs devront prendre en charge la moitié de l'abonnement au transport collectif de leurs salariés pour leur trajet domicile-travail.
. La SNCF doit annoncer en janvier une carte de réduction pour les familles défavorisées et les familles monoparentales, en fonction des revenus.
. En Île-de-France, la "Carte orange" disparaît en février, remplacée par le passe Navigo.
Sécurité routière
. Formation obligatoire de trois heures pour les motocyclettes d'une cylindrée d'au plus 125 cm3 et d'une puissance d'au plus 15 ch.
Environnement
. Malus écologique de 160 euros par an pour les véhicules émettant plus de 250 gr de CO2 acquises et immatriculées pour la première fois en France à partir du 1er janvier 2009.
. Maintien du système bonus-malus à l'achat d'une voiture, le bonus pour les véhicules neufs émettant moins de 130 gr CO2/km pouvant aller jusqu'à 1.000 euros, malus pour ceux émettant plus de 160 gr CO2/km, dont sont exonérés les handicapés.
. Lancement d'un écoprêt à taux zéro pour aider les particuliers à financer des travaux d'isolation thermique ou de rénovation énergétique de leur résidence principale.
Télévision publique
. Fin de la publicité le 5 janvier pour les chaînes de télévision publique entre 20 heures et 6 heures du matin, avant une suppression complète d'ici fin 2011.
Université
. Autonomie pour 20 universités pilotes (sur 85), qui vont gérer elles-mêmes leur budget.
Justice . Suppression de 55 tribunaux de commerce.
. Tutelles : entrée en vigueur du "mandat de protection future", qui permet de désigner pour soi-même ou pour un enfant handicapé un ou plusieurs mandataires en cas d'incapacité future. l[
