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Par une assignation en référé déposée le 21 décembre dernier, Apple a demandé à la justice française d‘interdire à Attac toute intrusion dans ses boutiques sous peine d‘une astreinte de 150.000 euros. A l‘issue d‘une audience la semaine dernière, le tribunal de grande instance de Paris avait mis en délibéré son jugement au 23 février.
“La simple pénétration de militants dans l‘enceinte du magasin Apple Store Opéra, ou dans d‘autres magasins situés en France, sans violence, sans dégradation, et sans blocage de l‘accès du magasin à la clientèle, ne suffit pas à caractériser un dommage imminent justifiant de limiter le droit à la liberté d‘expression et à la liberté de manifestation”, note le tribunal de grande instance de Paris dans son délibéré.
Les militants de l‘association Attac “agissaient conformément aux statuts de l‘association, et dans le cadre d‘une campagne d‘intérêt général sur le paiement des impôts et l’évasion fiscale”, ajoutent les juges.
Ils rejettent en conséquence l‘ensemble des demandes de la société Apple Retail France et la condamnent aux entiers dépens ainsi qu’à payer à l‘association Attac la somme de 2.000 euros en remboursement des frais engagés.
Julien Pignon, l‘avocat d‘Attac France, a salué “le refus du juge de se prêter à une procédure bâillon”. “C‘est un camouflet cinglant pour Apple”, a-t-il déclaré à Reuters.
Apple n’était pas joignable dans l‘immédiat pour commenter la décision.
Le groupe estimait faire face à un dommage “imminent” en raison des actions menées par Attac, notamment le 2 décembre dernier quand des militants avait organisé des “happenings” dans une trentaine de villes françaises et plusieurs magasins Apple pour dénoncer des pratiques d’évasion fiscale présumées ainsi que le non-paiement des sommes dues par Apple à l‘Irlande en vertu d‘une décision de la Commission européenne.
“La simple pénétration de militants dans l‘enceinte du magasin Apple Store Opéra, ou dans d‘autres magasins situés en France, sans violence, sans dégradation, et sans blocage de l‘accès du magasin à la clientèle, ne suffit pas à caractériser un dommage imminent justifiant de limiter le droit à la liberté d‘expression et à la liberté de manifestation”, note le tribunal de grande instance de Paris dans son délibéré.
Les militants de l‘association Attac “agissaient conformément aux statuts de l‘association, et dans le cadre d‘une campagne d‘intérêt général sur le paiement des impôts et l’évasion fiscale”, ajoutent les juges.
Ils rejettent en conséquence l‘ensemble des demandes de la société Apple Retail France et la condamnent aux entiers dépens ainsi qu’à payer à l‘association Attac la somme de 2.000 euros en remboursement des frais engagés.
Julien Pignon, l‘avocat d‘Attac France, a salué “le refus du juge de se prêter à une procédure bâillon”. “C‘est un camouflet cinglant pour Apple”, a-t-il déclaré à Reuters.
Apple n’était pas joignable dans l‘immédiat pour commenter la décision.
Le groupe estimait faire face à un dommage “imminent” en raison des actions menées par Attac, notamment le 2 décembre dernier quand des militants avait organisé des “happenings” dans une trentaine de villes françaises et plusieurs magasins Apple pour dénoncer des pratiques d’évasion fiscale présumées ainsi que le non-paiement des sommes dues par Apple à l‘Irlande en vertu d‘une décision de la Commission européenne.
