Apple pourrait payer 625 millions de dollars pour violation de la propriété intellectuelle


Mardi 5 Octobre 2010 - 13:16
AFP


New York -Le groupe californien Apple a décidé de contester une décision de justice qui pourrait le contraindre à payer jusqu'à 625,5 millions de dollars pour atteinte à la propriété intellectuelle, a rapporté le New York Times dans son édition mardi.


Apple pourrait payer 625 millions de dollars pour violation de la propriété intellectuelle
Le jury du tribunal de Tyler, au Texas (sud des Etats-Unis), a estimé qu'Apple avait violé trois brevets d'une société informatique, Mirror Worlds, pour ses iPod, iPhone et ordinateurs. Il a accordé 208,5 millions de dollars de dommages par brevet en faveur de la compagnie plaignante.

Le verdict n'a pas encore été formellement prononcé par le juge et Apple a déposé une motion d'urgence demandant le report de sa décision en mettant en avant des "questions en suspens" concernant deux des trois brevets. Il a aussi contesté que les montants des pénalités puissent s'additionner.

Le groupe californien s'est refusé à tout commentaire, indique le New York Times.

Si le montant du verdict est confirmé, il représenterait l'un des plus important montant de dommages jamais prononcé aux Etats-Unis dans une affaire de violation de la propriété intellectuelle, selon la presse américaine.

La plainte avait été déposée en 2008 par Mirror Worlds, une société fondée par David Gelernter, un professeur d'informatique de l'université Yale.


           

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