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Selon le Conseil d‘Etat, la décision des médecins “d‘interrompre la ventilation mécanique et de procéder à l‘extubation de l‘enfant répond aux exigences fixées par la loi et ne porte donc pas une atteinte grave et manifestement illégale au respect d’une liberté fondamentale”.
La plus haute juridiction administrative a ainsi rejeté l‘appel des parents de la jeune fille contre une décision du tribunal administratif de Nancy, qui a validé le 7 décembre dernier l‘avis pris en juillet par les médecins au terme d‘une procédure collégiale.
Le Conseil, tout en relevant que les parents de l‘enfant s‘opposent à l‘arrêt des soins du fait notamment du droit au respect de la vie, estime qu’“au vu de l’état irréversible de perte d‘autonomie de l‘enfant qui la rend tributaire de moyens de suppléance de ses fonctions vitales (...) en l’état de la science médicale, la poursuite des traitements est susceptible de caractériser une obstination déraisonnable”.
“Il appartient donc désormais au médecin en charge de l‘enfant d‘apprécier si et dans quel délai la décision d‘arrêt de traitement doit être exécutée”, est-il précisé dans un communiqué.
Il incombera également à l’équipe médicale de prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder la dignité de la patiente et de lui dispenser les soins palliatifs nécessaires, souligne le Conseil d‘Etat.
La plus haute juridiction administrative a ainsi rejeté l‘appel des parents de la jeune fille contre une décision du tribunal administratif de Nancy, qui a validé le 7 décembre dernier l‘avis pris en juillet par les médecins au terme d‘une procédure collégiale.
Le Conseil, tout en relevant que les parents de l‘enfant s‘opposent à l‘arrêt des soins du fait notamment du droit au respect de la vie, estime qu’“au vu de l’état irréversible de perte d‘autonomie de l‘enfant qui la rend tributaire de moyens de suppléance de ses fonctions vitales (...) en l’état de la science médicale, la poursuite des traitements est susceptible de caractériser une obstination déraisonnable”.
“Il appartient donc désormais au médecin en charge de l‘enfant d‘apprécier si et dans quel délai la décision d‘arrêt de traitement doit être exécutée”, est-il précisé dans un communiqué.
Il incombera également à l’équipe médicale de prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder la dignité de la patiente et de lui dispenser les soins palliatifs nécessaires, souligne le Conseil d‘Etat.
