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Cacophonie autour de la suppression de la publicité sur France Télévisions. Mercredi matin, Frédéric Lefebvre, porte-parole de l'UMP, a affirmé que la publicité sur les chaînes de télévision publique serait «supprimée par décret». «La réforme sera appliquée dès janvier, la publicité étant supprimée par décret, mais la compensation financée par les taxes serait, du fait de l'obstruction, retardée», a affirmé le député des Hauts-de-Seine. Or, dans la journée, le ministère de la Culture et de la Communication a remis les choses au point. Le gouvernement ne décidera pas d'un éventuel recours à un décret avant la fin des débats à l'Assemblée qui sont prévus jusqu'à la semaine prochaine. Le recours au décret pour la suppression de la pub reste «une soupape de sécurité qui ne sera pas actionnée avant la fin de la semaine prochaine» si l'obstruction continuait à l'Assemblée, a précisé le ministère. Le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, s'est contenté de répéter qu'il prendrait «ses responsabilités» si le financement de l'audiovisuel public n'était «pas garanti» le 5 janvier, date fixée pour la fin de la publicité après 20 heures.
En tout état de cause, le ministère de la Culture est d'accord pour considérer que, même si la compensation budgétaire de 450 millions d'euros est garantie par la loi de finances, le système sera bancal dans la mesure où c'est la loi audiovisuelle qui spécifie que «cette suppression fait l'objet d'une compensation financière de l'État».
Un petit désordre juridique d'autant plus mal venu que les chaînes privées et les opérateurs de télécoms sont en train de boucler leur riposte contre les taxes qu'ils devraient bientôt acquitter pour assurer le financement de la télévision publique.
Recours juridiques
TF1 comme la Fédération française des télécoms fourbissent leurs recours devant le Conseil constitutionnel comme devant Bruxelles. Les opérateurs de télécoms sont particulièrement offensifs. Forts de l'analyse du constitutionnaliste Guy Carcassonne, ils entendent porter devant le Conseil constitutionnel l'argument selon lequel «ces taxes rompent l'égalité des charges devant le service public». Dans le cas où l'organisme indépendant n'accéderait pas à la demande portée par les opérateurs, ces derniers ne cachent plus vouloir se tourner vers Bruxelles. Ils avanceraient alors d'autres arguments. Selon Yves le Mouël, délégué général de la Fédération, «c'est sur les aides publiques et les taxes allouées à cette aide, même si elles ne sont pas affectées» que portera le recours. Une argumentation que ne devrait pas manquer de retenir TF1 qui n'en sera pas à sa première plainte devant Bruxelles contre la télévision publique.
Ce qui est certain, c'est que le chemin de croix de cette loi audiovisuel est loin d'être achevé. Après quatre semaines et des dizaines d'heures de débats à l'Assemblée, c'est un saut d'obstacles juridiques que devra bientôt affronter le gouvernement.
En tout état de cause, le ministère de la Culture est d'accord pour considérer que, même si la compensation budgétaire de 450 millions d'euros est garantie par la loi de finances, le système sera bancal dans la mesure où c'est la loi audiovisuelle qui spécifie que «cette suppression fait l'objet d'une compensation financière de l'État».
Un petit désordre juridique d'autant plus mal venu que les chaînes privées et les opérateurs de télécoms sont en train de boucler leur riposte contre les taxes qu'ils devraient bientôt acquitter pour assurer le financement de la télévision publique.
Recours juridiques
TF1 comme la Fédération française des télécoms fourbissent leurs recours devant le Conseil constitutionnel comme devant Bruxelles. Les opérateurs de télécoms sont particulièrement offensifs. Forts de l'analyse du constitutionnaliste Guy Carcassonne, ils entendent porter devant le Conseil constitutionnel l'argument selon lequel «ces taxes rompent l'égalité des charges devant le service public». Dans le cas où l'organisme indépendant n'accéderait pas à la demande portée par les opérateurs, ces derniers ne cachent plus vouloir se tourner vers Bruxelles. Ils avanceraient alors d'autres arguments. Selon Yves le Mouël, délégué général de la Fédération, «c'est sur les aides publiques et les taxes allouées à cette aide, même si elles ne sont pas affectées» que portera le recours. Une argumentation que ne devrait pas manquer de retenir TF1 qui n'en sera pas à sa première plainte devant Bruxelles contre la télévision publique.
Ce qui est certain, c'est que le chemin de croix de cette loi audiovisuel est loin d'être achevé. Après quatre semaines et des dizaines d'heures de débats à l'Assemblée, c'est un saut d'obstacles juridiques que devra bientôt affronter le gouvernement.
