Barack Obama présente sa réforme de la régulation financière


Jeudi 18 Juin 2009 - 09:59
Reuters


Le président américain Barack Obama a présenté mercredi son projet de réforme de la régulation financière aux Etats-Unis, qui vise à renforcer le contrôle des grandes institutions pour les dissuader de prendre des risques excessifs susceptibles de déboucher sur une nouvelle crise de grande ampleur.


Barack Obama présente sa réforme de la régulation financière
Les propositions qu'il a dévoilées, fruits de six mois de travail de son administration, prévoient notamment la fermeture de l'une des autorités de régulation du secteur bancaire, l'instauration d'un pouvoir de surveillance des risques "systémiques" et la création d'une autorité chargée la sécurité des produits financiers.

La Maison blanche entend aussi imposer aux grandes banques des règles de capitalisation plus strictes et encadrer le marchés des produits financiers dérivés de gré à gré tout comme celui de la titrisation.

Mais le projet ne s'attaque que partiellement à une tâche considérée comme essentielle par de nombreux observateurs, à savoir la réforme de fond en comble des nombreux organismes de régulation existants et la répartition des pouvoirs entre eux.

Il s'abstient ainsi de proposer la fusion entre la Securities and Exchange Commission (SEC), le "gendarme" de la Bourse, et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), son équivalent pour les produits dérivés, et ce en grande partie pour des raisons politiques.

"Avec les réformes que nous proposons aujourd'hui, nous cherchons à mettre en place des règles qui permettront à nos marchés de promouvoir l'innovation tout en décourageant les abus", a déclaré Obama.

"Nous cherchons à instituer un cadre à l'intérieur duquel les marchés pourront fonctionner librement et équitablement, sans la fragilité qui, dans des cycles normaux d'activité, implique le risque d'un effondrement financier: un système qui fonctionne pour les entreprises et les consommateurs."

MOINS DE RÉGULATEURS MAIS PLUS DE POUVOIRS

Obama prévoit de charger la Réserve fédérale de la surveillance des "risques systémiques", en clair des menaces que le comportement de grandes institutions financières pourrait créer pour l'ensemble de l'économie, avec pour mission d'empêcher une répétition de la crise bancaire et boursière qui a éclaté en septembre dernier.

Il a aussi plaidé pour la création d'une agence fédérale chargée de protéger les consommateurs des risques liés aux produits financiers, notamment les prêts immobiliers et les cartes de crédit.

"Mon administration propose une réforme de grande ampleur du système de régulation financière, une transformation d'une ampleur sans précédent depuis les réformes qui ont suivi la Grande Dépression", a-t-il dit.

Ce projet de 88 pages, qui devrait donner lieu à des mois de débats au Congrès, prévoit aussi de simplifier la supervision du marché bancaire en supprimant l'Office for Thrift Supervision (Office de supervision des caisses d'épargne), un organisme dépendant du Trésor, ainsi que le statut fédéral des caisses d'épargne, différent de celui des banques.

Si la réforme est adoptée, la Réserve fédérale se verra confier de nouvelles missions, à commencer par la surveillance des risques systémiques, en liaison avec un "conseil de supervision des services financiers" placé sous l'autorité du Trésor.

L'objectif est d'empêcher que la faillite éventuelle d'une seule entreprise, par exemple le géant de l'assurance American International Group, déstabilise l'ensemble de l'économie.

Dans ce but, les autorités fédérales auraient le pouvoir de saisir et de démanteler des entreprises financières non bancaires, sur le modèle de l'autorité dont dispose la FDIC sur les banques en difficulté, autorité dont elle a usé à plus de 30 reprises depuis le début de l'année en fermant purement et simplement des banques.

L'administration entend aussi mieux encadrer les marchés des produits financiers titrisés et des dérivés de gré à gré, tout en renforçant la réglementation des OPCVM monétaires, des agences de notation de crédit et des "hedge funds".

Le projet plaide en outre pour une modification des règles de gouvernance en matière de rémunération des dirigeants d'entreprise.

La US Chamber of Commerce, la plus puissante organisation patronale des Etats-Unis, a déclaré mardi qu'elle était opposée à plusieurs propositions clés du texte.

Au Congrès, le leader de la majorité démocrate de la Chambre des représentants, Steny Hoyer, a dit que la Chambre devrait entamer l'examen du projet de réforme fin juillet ou peu après les vacances parlementaires d'août.


           

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