Accueil
Actus
"La chambre de l'instruction vient de rendre sa décision et valide dans son intégralité la procédure", a déclaré à des journalistes Me Nicolas Huc-Morel, avocat de la fille de Liliane Bettencourt, après avoir pris connaissance mardi matin de la décision de la cour d'appel.
Il a ajouté que la chambre de l'instruction de la cour d'appel avait notamment validé l'expertise médicale de l'héritière de L'Oréal, au cœur du dossier et sur laquelle reposent en grande partie les douze mises en examen dans ce dossier, y compris celle prononcée le 21 mars à l'encontre de l'ancien président de la République.
Dans ce volet, Nicolas Sarkozy est soupçonné d'avoir profité des largesses de la milliardaire, alors âgée de 84 ans, au profit de sa campagne de 2007.
"Aucune mise en examen n'a été annulée et l'expertise a été validée par la cour d'appel", a déclaré Me Huc-Morel en précisant que les avocats n'avaient pas encore accès aux motivations de la cour.
"C'était une décision que la famille Bettencourt-Meyers attendait avec impatience (...) après cinq années de procédure", qui avaient démarré à Nanterre, avant d'aboutir au dépaysement de l'affaire à Bordeaux, à partir de la fin 2010, a-t-il souligné.
Les avocats des mis en examen avaient notamment argué du fait que l'expertise réalisée en 2011 sur la vieille dame, qui concluait qu'elle était sénile depuis septembre 2006, n'était pas valide, ayant été menée sous la direction de Sophie Gromb, une légiste trop proche d'un des juges en charge de l'affaire, Jean-Michel Gentil, puisqu'elle avait été son témoin de mariage.
La cour a uniquement invalidé des écoutes de conversations entre Patrice de Maistre, ex-gestionnaire de fortune de Mme Bettencourt, et son avocate, et des procès-verbaux de garde à vue de Carlos Cassina Vejarano, ancien gestionnaire de l'île seychelloise d'Arros ayant appartenu à la milliardaire, a précisé à l'AFP Me Arnaud Dupin, un autre avocat de la famille Bettencourt.
Prochaine étape: l'ordonnance de renvoi
Techniquement, les juges en charge de l'affaire pourraient désormais rendre leur ordonnance de règlement, c'est-à-dire indiquer quelles personnes parmi les mis en examen doivent bénéficier d'un non-lieu et lesquelles doivent être renvoyées en correctionnelle, bien qu'ils doivent auparavant prendre le temps de lire l'arrêt de la cour d'appel long de 115 pages.
Le 28 juin, le parquet de Bordeaux avait requis six non-lieux. Il avait notamment considéré "qu'aucune charge" ne pèse contre Nicolas Sarkozy et son ancien trésorier de campagne, l'ex-ministre Eric Woerth. Il avait requis le renvoi de l'autre moitié des protagonistes, dont l'artiste François-Marie Banier, et M. De Maistre. Or, selon Le Canard enchaîné de mercredi, le juge Gentil s'apprêterait à accorder un non-lieu à l'ex-président de la République.
"Nous espérons que la décision soit rendue dans les jours ou les semaines qui viennent", a déclaré Me Huc-Morel.
Cette hypothèse est d'autant plus vraisemblable qu'une autre décision, rendue mardi matin, a déclaré irrecevable l'une des ultimes manœuvres possibles de la défense, visant à obtenir la récusation des juges Jean-Michel Gentil et Valérie Noël en raison notamment de la proximité du premier avec la légiste Sophie Gromb.
Sans se prononcer sur le fond, la première présidente de la Cour d'appel Chantal Bussière, a estimé que cette demande déposée par l'artiste François-Marie Banier et l'ancien gestionnaire de fortune Patrice De Maistre n'était pas recevable car ces deux mis en examen avaient en juin effectué des formalités reconnaissant implicitement la légitimité des juges d'instruction.
Quand à Nicolas Sarkozy, confronté à un premier échec judiciaire, on ignorait mardi s'il resterait les bras croisés en attendant que le juge Gentil décide s'il est ou non renvoyé. Son entourage a ainsi précisé à l'AFP qu'il se trouvait à Washington pour donner une conférence et qu'il ne ferait pas de commentaires.
Son avocat Me Thierry Herzog n'était pas joignable mardi matin. Il peut cependant encore se pourvoir en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel.
A droite, la plupart des participants à la journée parlementaire UMP qui se tient à l'Assemblée nationale ont préféré "ne pas commenter cette décision de justice".
Nadine Morano (UMP), une proche, a pour sa part dit douter de "l'impartialité" des juges et indiqué que l'ancien chef de l’État serait sans doute amené à formuler ce pourvoi. Le parlementaire Eric Ciotti, a lui estimé que la justice devait "cesser de se mêler de politique", tandis que Patrick Ollier, député-maire de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) a aussi évoqué un "acharnement".
Il a ajouté que la chambre de l'instruction de la cour d'appel avait notamment validé l'expertise médicale de l'héritière de L'Oréal, au cœur du dossier et sur laquelle reposent en grande partie les douze mises en examen dans ce dossier, y compris celle prononcée le 21 mars à l'encontre de l'ancien président de la République.
Dans ce volet, Nicolas Sarkozy est soupçonné d'avoir profité des largesses de la milliardaire, alors âgée de 84 ans, au profit de sa campagne de 2007.
"Aucune mise en examen n'a été annulée et l'expertise a été validée par la cour d'appel", a déclaré Me Huc-Morel en précisant que les avocats n'avaient pas encore accès aux motivations de la cour.
"C'était une décision que la famille Bettencourt-Meyers attendait avec impatience (...) après cinq années de procédure", qui avaient démarré à Nanterre, avant d'aboutir au dépaysement de l'affaire à Bordeaux, à partir de la fin 2010, a-t-il souligné.
Les avocats des mis en examen avaient notamment argué du fait que l'expertise réalisée en 2011 sur la vieille dame, qui concluait qu'elle était sénile depuis septembre 2006, n'était pas valide, ayant été menée sous la direction de Sophie Gromb, une légiste trop proche d'un des juges en charge de l'affaire, Jean-Michel Gentil, puisqu'elle avait été son témoin de mariage.
La cour a uniquement invalidé des écoutes de conversations entre Patrice de Maistre, ex-gestionnaire de fortune de Mme Bettencourt, et son avocate, et des procès-verbaux de garde à vue de Carlos Cassina Vejarano, ancien gestionnaire de l'île seychelloise d'Arros ayant appartenu à la milliardaire, a précisé à l'AFP Me Arnaud Dupin, un autre avocat de la famille Bettencourt.
Prochaine étape: l'ordonnance de renvoi
Techniquement, les juges en charge de l'affaire pourraient désormais rendre leur ordonnance de règlement, c'est-à-dire indiquer quelles personnes parmi les mis en examen doivent bénéficier d'un non-lieu et lesquelles doivent être renvoyées en correctionnelle, bien qu'ils doivent auparavant prendre le temps de lire l'arrêt de la cour d'appel long de 115 pages.
Le 28 juin, le parquet de Bordeaux avait requis six non-lieux. Il avait notamment considéré "qu'aucune charge" ne pèse contre Nicolas Sarkozy et son ancien trésorier de campagne, l'ex-ministre Eric Woerth. Il avait requis le renvoi de l'autre moitié des protagonistes, dont l'artiste François-Marie Banier, et M. De Maistre. Or, selon Le Canard enchaîné de mercredi, le juge Gentil s'apprêterait à accorder un non-lieu à l'ex-président de la République.
"Nous espérons que la décision soit rendue dans les jours ou les semaines qui viennent", a déclaré Me Huc-Morel.
Cette hypothèse est d'autant plus vraisemblable qu'une autre décision, rendue mardi matin, a déclaré irrecevable l'une des ultimes manœuvres possibles de la défense, visant à obtenir la récusation des juges Jean-Michel Gentil et Valérie Noël en raison notamment de la proximité du premier avec la légiste Sophie Gromb.
Sans se prononcer sur le fond, la première présidente de la Cour d'appel Chantal Bussière, a estimé que cette demande déposée par l'artiste François-Marie Banier et l'ancien gestionnaire de fortune Patrice De Maistre n'était pas recevable car ces deux mis en examen avaient en juin effectué des formalités reconnaissant implicitement la légitimité des juges d'instruction.
Quand à Nicolas Sarkozy, confronté à un premier échec judiciaire, on ignorait mardi s'il resterait les bras croisés en attendant que le juge Gentil décide s'il est ou non renvoyé. Son entourage a ainsi précisé à l'AFP qu'il se trouvait à Washington pour donner une conférence et qu'il ne ferait pas de commentaires.
Son avocat Me Thierry Herzog n'était pas joignable mardi matin. Il peut cependant encore se pourvoir en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel.
A droite, la plupart des participants à la journée parlementaire UMP qui se tient à l'Assemblée nationale ont préféré "ne pas commenter cette décision de justice".
Nadine Morano (UMP), une proche, a pour sa part dit douter de "l'impartialité" des juges et indiqué que l'ancien chef de l’État serait sans doute amené à formuler ce pourvoi. Le parlementaire Eric Ciotti, a lui estimé que la justice devait "cesser de se mêler de politique", tandis que Patrick Ollier, député-maire de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) a aussi évoqué un "acharnement".
