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En vertu d‘un amendement adopté mercredi, l‘accord sur la rupture avec Bruxelles devra être approuvé au Parlement via une loi distincte, ce qui donnera aux élus le pouvoir de renvoyer Theresa May à la table des négociations.
“Il s‘agit d‘un amendement très spécifique qui limitera notre capacité à adopter les législations secondaires en vertu de l‘article 9 à temps pour le jour de la rupture, quand l‘accord sur la sortie entrera en vigueur. Nous devons donc voir si d‘autres changements sont nécessaires”, a déclaré le porte-parole.
Le gouvernement, a-t-il ajouté, n‘a toutefois pas l‘intention de renoncer à l‘adoption d‘un autre projet de loi fixant la date de sortie de l‘UE au 29 mars 2019.
“Il s‘agit d‘un amendement très spécifique qui limitera notre capacité à adopter les législations secondaires en vertu de l‘article 9 à temps pour le jour de la rupture, quand l‘accord sur la sortie entrera en vigueur. Nous devons donc voir si d‘autres changements sont nécessaires”, a déclaré le porte-parole.
Le gouvernement, a-t-il ajouté, n‘a toutefois pas l‘intention de renoncer à l‘adoption d‘un autre projet de loi fixant la date de sortie de l‘UE au 29 mars 2019.
