Budgets: Bruxelles offre un dernier répit à la France et à l'Italie


Vendredi 28 Novembre 2014 - 12:45
AFP


Bruxelles - La Commission européenne a renvoyé vendredi au printemps son verdict sur le budget de la France, de l'Italie et de la Belgique, mais demandé aux trois pays plus d'efforts pour améliorer leur finances publiques, sous peine de sanctions.


Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker
Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker
La décision de temporiser est "politiquement et économiquement justifiée", a plaidé le commissaire aux Affaires économiques, Pierre Moscovici. Mais "ce temps qui reste ne peut pas être perdu, il faut entretemps que les choses avancent". "La Commission n'hésitera pas à prendre ses responsabilités", a-t-il prévenu.

France, Italie et Belgique ont un déficit ou une dette qui ne respecte pas les limites fixées, et leurs projets de budget 2015 présentent donc "un risque de non-conformité" avec les régles européennes. Cela les expose à des sanctions financières, un scénario encore inédit.

Le cas français est un des plus problématiques: Paris prévoit un déficit de 4,3% en 2015 au lieu des 3% promis initialement, et un retour dans les clous seulement en 2017, en pleine année électorale.

En terme structurel (hors effet de la conjoncture), le compte n'y est pas non plus. Pour la Commission, Paris doit fournir un effort correspondant au moins à 0,5% du PIB en 2015, contre seulement 0,3% actuellement. Ce qui équivaut à un effort supplémentaire d'environ 4 milliards d'euros.

Jusqu'ici, la deuxième économie de la zone euro l'a toujours échappé belle: non seulement elle a déjà obtenu deux délais pour ramener son déficit sous 3% du PIB, mais elle a aussi bénéficié en octobre de la clémence de la Commission, qui aurait pu retoquer son budget 2015. L'exécutif européen n'avait alors pas sévi grâce à des mesures annoncées à la dernière minute par Paris.

Vendredi, la Commission a encore une fois choisi la voie du dialogue, même si le scénario de sanctions immédiates a circulé, provoquant de fortes dissensions au sein de l'exécutif européen.

- 'Les laisser parler' -

Le commissaire allemand, Günther Oettinger, en charge de l'Economie numérique, était sorti de son périmètre pour appeler publiquement et très fermement à traiter avec "rigueur" une France "déficitaire récidiviste".

"Soit un pays respecte les règles, soit il ne les respecte pas. Entre formuler un avis, et monter d'un cran dans les procédures, il y a une différence", a tranché le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, dans un entretien publié vendredi par plusieurs journaux européens. "J'ai fait le choix de ne pas sanctionner (...) Mais j'ai choisi de les laisser parler. Et de les écouter".

D'ici la date-butoir du printemps, les pays concernés vont devoir améliorer leurs finances publiques et "mettre en chantier des réformes structurelles suffisamment ambitieuses pour asseoir la croissance dans la durée et créer des emplois", a souligné Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission en charge de l'euro.

La France, l'Italie et la Belgique se sont engagés en fin de semaine dernière sur leur programme de réformes, dans des lettres adressées à la Commission européenne où ils fournissent un calendrier précis. Pour l'Italie, lestée par une dette de plus de 130% du PIB, la Commission espère surtout un effort pour améliorer sa balance structurelle en 2015.

L'Espagne, Malte, l'Autriche et le Portugal ont également été épinglés pour risque de non-conformité, mais ces quatre pays sont plus en ligne en matière d'objectif de réduction budgétaire.

Cinq pays (Allemagne, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Slovaquie) font partie des bons élèves de la zone euro avec un projet de budget conforme aux dispositions du pacte de stabilité. Quatre autres --Estonie, Lettonie, Slovénie et Finlande-- sont jugés "globalement conformes".


           

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