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Le sénateur des Hauts-de-Seine, 82 ans, était présent devant la cour d'appel de Paris à l'ouverture de ce procès prévu jusqu'au 22 mai et où comparaissent quatre autres prévenus.
Le 12 mars 2008, le tribunal correctionnel avait reconnu M. Pasqua coupable de faux, financement illégal de campagne et abus de confiance pour avoir bénéficié de 7,5 millions de francs (1,143 M EUR) pour sa campagne de 1999, issus de la vente du casino d'Annemasse (Haute-Savoie) dont il avait autorisé, en tant que ministre de l'Intérieur, l'exploitation en mars 1994.
Sont également jugés en appel Michel Tomi, l'un des repreneurs du casino en 1994, condamné pour corruption active à quatre ans d'emprisonnement dont deux ferme et 150.000 euros d'amende, la fille de celui-ci, qui figurait sur la liste Pasqua de 1999, ainsi que l'homme d'affaires Daniel Romo et l'avocat Edgar Vincensini, condamnés tous deux à six mois avec sursis.
Charles Pasqua fait l'objet dans le même dossier d'un renvoi pour "corruption passive" devant la Cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à enquêter et à se prononcer sur des délits reprochés à des ministres en exercice.
Il s'est pourvu en cassation contre ce renvoi, a indiqué mercredi son avocat, Me Lef Forster.
Dès l'ouverture du procès en appel, l'avocat de l'ancien ministre a demandé la nullité du jugement de première instance et un sursis à statuer "en attendant que la CJR se prononce". "On ne peut analyser cette affaire que dans sa totalité. On ne peut pas la scinder", a fait valoir Me Forster.
La cour se prononcera jeudi à 13H30 sur les demandes de la défense.
Le 12 mars 2008, le tribunal correctionnel avait reconnu M. Pasqua coupable de faux, financement illégal de campagne et abus de confiance pour avoir bénéficié de 7,5 millions de francs (1,143 M EUR) pour sa campagne de 1999, issus de la vente du casino d'Annemasse (Haute-Savoie) dont il avait autorisé, en tant que ministre de l'Intérieur, l'exploitation en mars 1994.
Sont également jugés en appel Michel Tomi, l'un des repreneurs du casino en 1994, condamné pour corruption active à quatre ans d'emprisonnement dont deux ferme et 150.000 euros d'amende, la fille de celui-ci, qui figurait sur la liste Pasqua de 1999, ainsi que l'homme d'affaires Daniel Romo et l'avocat Edgar Vincensini, condamnés tous deux à six mois avec sursis.
Charles Pasqua fait l'objet dans le même dossier d'un renvoi pour "corruption passive" devant la Cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à enquêter et à se prononcer sur des délits reprochés à des ministres en exercice.
Il s'est pourvu en cassation contre ce renvoi, a indiqué mercredi son avocat, Me Lef Forster.
Dès l'ouverture du procès en appel, l'avocat de l'ancien ministre a demandé la nullité du jugement de première instance et un sursis à statuer "en attendant que la CJR se prononce". "On ne peut analyser cette affaire que dans sa totalité. On ne peut pas la scinder", a fait valoir Me Forster.
La cour se prononcera jeudi à 13H30 sur les demandes de la défense.
