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En effet, la loi oblige actuellement la police à donner la preuve des violences commises par chacun des membres des groupes arrêtés. Une nécessité qui vient se heurter au fait que ces derniers se masquent le visage et ne peuvent pas toujours être précisément identifiés. En clair, la police sait qui sont les participants, mais est incapable de dire qui a fait quoi. L'affaire s'arrête donc là...
La proposition, dont le député-maire de Nice Christian Estrosi sera le rapporteur, prévoit donc un nouveau délit, puni par trois ans de prison et 45.000 euros d'amende. Celui-ci concernera toute personne qui fait "partie, en connaissance de cause, d'un groupement, même formé de façon temporaire, qui poursuit le but, caractérisé par un ou plusieurs faits matériels, de commettre des violences volontaires contre les personnes ou des destructions ou dégradations de biens". Des sanctions qui seraient "également applicables à la personne qui, sans être elle-même porteuse d'une arme, participe volontairement à un attroupement dont une ou plusieurs personnes portent des armes apparentes".
Dispositif spécial pour les établissements scolaires
Selon Le Figaro , le texte rendra obligatoire le versement dans le dossier des documents filmés produits par les forces de l'ordre lors de leur intervention. Il punit surtout "le fait de pénétrer ou de se maintenir dans l'enceinte d'un établissement" scolaire sans autorisation d'un an de prison et de 7.500 euros d'amende. L'intrus seul et armé, même d'un bâton, risquera jusqu'à cinq ans de prison et 75.000 euros d'amende, une peine qui montera à sept ans de prison et 100.000 euros d'amende s'il appartient à un groupe dont au moins l'un des membres porte une arme. L'Élysée veut aller encore plus loin : toute violence en bande ayant lieu dans une enceinte scolaire sera sanctionnée d'une peine encore plus lourde, avec une circonstance aggravante si un membre du personnel de l'établissement ou l'un de ses proches est agressé.
Cette future loi s'inscrit clairement dans la batterie de mesures promises par le chef de l'État après qu'une vingtaine de jeunes encagoulés et armés ont envahi le 18 mars un lycée professionnel de Gagny, en Seine-Saint-Denis. "Les dispositions de ce texte permettront à la chaîne police-justice de mieux lutter contre le délit de participation à une bande violente, phénomène en recrudescence au niveau national et dans les Alpes-Maritimes", précise Christian Estrosi dans un communiqué. Elles permettront aussi d'alourdir les sanctions sur les individus se livrant au racket d'élèves, à l'intérieur ou à l'extérieur des établissements si les faits ont lieu "dans un temps très voisin de la sortie des cours". La peine passera de trois à cinq ans pour un vol et de cinq à sept ans pour une extorsion.
La proposition, dont le député-maire de Nice Christian Estrosi sera le rapporteur, prévoit donc un nouveau délit, puni par trois ans de prison et 45.000 euros d'amende. Celui-ci concernera toute personne qui fait "partie, en connaissance de cause, d'un groupement, même formé de façon temporaire, qui poursuit le but, caractérisé par un ou plusieurs faits matériels, de commettre des violences volontaires contre les personnes ou des destructions ou dégradations de biens". Des sanctions qui seraient "également applicables à la personne qui, sans être elle-même porteuse d'une arme, participe volontairement à un attroupement dont une ou plusieurs personnes portent des armes apparentes".
Dispositif spécial pour les établissements scolaires
Selon Le Figaro , le texte rendra obligatoire le versement dans le dossier des documents filmés produits par les forces de l'ordre lors de leur intervention. Il punit surtout "le fait de pénétrer ou de se maintenir dans l'enceinte d'un établissement" scolaire sans autorisation d'un an de prison et de 7.500 euros d'amende. L'intrus seul et armé, même d'un bâton, risquera jusqu'à cinq ans de prison et 75.000 euros d'amende, une peine qui montera à sept ans de prison et 100.000 euros d'amende s'il appartient à un groupe dont au moins l'un des membres porte une arme. L'Élysée veut aller encore plus loin : toute violence en bande ayant lieu dans une enceinte scolaire sera sanctionnée d'une peine encore plus lourde, avec une circonstance aggravante si un membre du personnel de l'établissement ou l'un de ses proches est agressé.
Cette future loi s'inscrit clairement dans la batterie de mesures promises par le chef de l'État après qu'une vingtaine de jeunes encagoulés et armés ont envahi le 18 mars un lycée professionnel de Gagny, en Seine-Saint-Denis. "Les dispositions de ce texte permettront à la chaîne police-justice de mieux lutter contre le délit de participation à une bande violente, phénomène en recrudescence au niveau national et dans les Alpes-Maritimes", précise Christian Estrosi dans un communiqué. Elles permettront aussi d'alourdir les sanctions sur les individus se livrant au racket d'élèves, à l'intérieur ou à l'extérieur des établissements si les faits ont lieu "dans un temps très voisin de la sortie des cours". La peine passera de trois à cinq ans pour un vol et de cinq à sept ans pour une extorsion.
