Conflit avec Google: la presse magazine française saisit aussi l'Autorité de la concurrence


Mardi 8 Septembre 2020 - 12:02
APS


​Paris - Après la presse généraliste française, le syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) a annoncé lundi avoir à son tour saisi l'Autorité de la concurrence, dans le cadre du bras de fer avec Google sur l'application du "droit voisin".


"A l'issue du délai de 3 mois prévu par l'Autorité de la concurrence pour que se tiennent des négociations de bonne foi avec Google sur la mise en oeuvre effective du droit voisin des éditeurs, le SEPM a été contraint de déposer une nouvelle plainte auprès de l'Autorité", a précisé l'organisation professionnelle dans un communiqué.

Le SEPM reproche à Google de n'avoir pas respecté les injonctions prononcées en avril par l'autorité, qui enjoignait à l'entreprise de négocier "de bonne foi" sur la mise en oeuvre du droit voisin. Celui-ci prévoit une rémunération de la presse pour les contenus (photos et vidéos notamment) utilisés par le moteur de recherche et les autres plateformes en ligne.

"Le SEPM regrette que Google poursuive sa bataille acharnée débutée avec la directive européenne" qui a instauré le droit voisin, "contre le principe" même de ce droit, ajoute le SEPM, qui se dit toujours "déterminé et résolu à faire valoir le droit des éditeurs à obtenir une juste rémunération pour l'utilisation des contenus de presse".

L'Alliance de la presse d'information générale (Apig), qui représente la presse quotidienne nationale et régionale, avait déjà saisi pour les mêmes motifs l'Autorité de la concurrence, estimant que Google n'avait pas respecté son obligation de négocier.

Des discussions ont effectivement eu lieu entre Google et différents éditeurs de presse, mais elle se sont terminées par un "échec" pour ce qui concerne l'Apig, avait indiqué mardi Marc Feuillée, directeur général du Figaro.

La piste de la nomination d'un médiateur pour relancer les discussions entre Google et la presse a été évoquée ces dernières semaines, comme l'a confirmé mercredi Isabelle de Silva, la présidente de l'Autorité de la Concurrence.

Cependant, tout ce processus de négociations pourrait être remis en cause si la cour d'appel de Paris, saisie par Google, décidait d'invalider la décision de l'Autorité en avril qui l'avait institué. Une audience à ce sujet doit se tenir jeudi, et l'Autorité s'attend ensuite à une décision assez rapide, peut-être en septembre, avait précisé Mme de Silva. 


           

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