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Pierre Bédier
La chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté mercredi 20 mai le pourvoi formé par le président UMP du conseil général des Yvelines, Pierre Bédier pour corruption passive et recel d'abus de biens sociaux. Il est, ainsi, définitivement condamné à 18 mois de prison avec sursis et trois ans de privation des droits civiques et civils, entrainant six années d'inéligibilité.
En conséquence, Pierre Bédier perd donc, son mandat de conseiller général et celui de président de l'assemblée départementale des Yvelines. Le 15 avril dernier, il avait déjà renoncé à son mandat de député des Yvelines.
En octobre, il avait demandé au Premier ministre de prolonger au-delà de six mois la mission parlementaire dont il avait été chargé sur le développement solidaire et l'immigration. Or une telle prolongation a permis à sa suppléante, Cécile Dumoulin, de lui succéder à l'Assemblée nationale, sans qu'une nouvelle élection soit organisée.
Pots-de-vin
La Cour de cassation a également confirmé la condamnation du député UMP des Yvelines Jacques Masdeu-Arus et de son ancien adjoint à la mairie de Poissy, Gilles Forray.
Le 16 mai 2008, la cour d'appel de Paris avait condamné les trois hommes pour avoir accepté des pots-de-vin, d'un total de plusieurs centaines de milliers d'euros entre 1998 et 2001, de l'homme d'affaires Michel Delfau, décédé en 2005. En contrepartie, ce dernier aurait obtenu des marchés publics pour ses sociétés de nettoyage dans les villes de Poissy et de Mantes-la-Jolie (Yvelines).
Pierre Bédier a été condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et trois ans de privations des droits civiques et civils, soit six années d'inéligibilité, ainsi que 25.000 euros. Jacques Masdeu-Arus a pour sa part écopé de deux ans de prison avec sursis, une amende de 75.000 euros et cinq ans de privation des droits civiques et civils, soit dix ans d'inéligibilité. Quant à Gilles Forray, il a été condamné à trois ans de prison avec sursis, 75.000 euros d'amende et cinq ans de privation des droits civiques et civils.
En janvier 2004, après sa mise en examen, Pierre Bédier avait été contraint de démissionner du secrétariat d'Etat aux Programmes immobiliers de la Justice. Les pourvois en cassation des trois hommes ont permis à l'ancien maire de Mantes-la-Jolie (1995-2005), ainsi qu'à Jacques Masdeu-Arus de conserver leurs mandats électifs.
En conséquence, Pierre Bédier perd donc, son mandat de conseiller général et celui de président de l'assemblée départementale des Yvelines. Le 15 avril dernier, il avait déjà renoncé à son mandat de député des Yvelines.
En octobre, il avait demandé au Premier ministre de prolonger au-delà de six mois la mission parlementaire dont il avait été chargé sur le développement solidaire et l'immigration. Or une telle prolongation a permis à sa suppléante, Cécile Dumoulin, de lui succéder à l'Assemblée nationale, sans qu'une nouvelle élection soit organisée.
Pots-de-vin
La Cour de cassation a également confirmé la condamnation du député UMP des Yvelines Jacques Masdeu-Arus et de son ancien adjoint à la mairie de Poissy, Gilles Forray.
Le 16 mai 2008, la cour d'appel de Paris avait condamné les trois hommes pour avoir accepté des pots-de-vin, d'un total de plusieurs centaines de milliers d'euros entre 1998 et 2001, de l'homme d'affaires Michel Delfau, décédé en 2005. En contrepartie, ce dernier aurait obtenu des marchés publics pour ses sociétés de nettoyage dans les villes de Poissy et de Mantes-la-Jolie (Yvelines).
Pierre Bédier a été condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et trois ans de privations des droits civiques et civils, soit six années d'inéligibilité, ainsi que 25.000 euros. Jacques Masdeu-Arus a pour sa part écopé de deux ans de prison avec sursis, une amende de 75.000 euros et cinq ans de privation des droits civiques et civils, soit dix ans d'inéligibilité. Quant à Gilles Forray, il a été condamné à trois ans de prison avec sursis, 75.000 euros d'amende et cinq ans de privation des droits civiques et civils.
En janvier 2004, après sa mise en examen, Pierre Bédier avait été contraint de démissionner du secrétariat d'Etat aux Programmes immobiliers de la Justice. Les pourvois en cassation des trois hommes ont permis à l'ancien maire de Mantes-la-Jolie (1995-2005), ainsi qu'à Jacques Masdeu-Arus de conserver leurs mandats électifs.
