Xavier Darcos et Nadine Morano
A la question de savoir si ce délit ne risquait pas d'être difficile à établir, comme l'a affirmé l'Union Syndicale des magistrats (USM), Mme Morano a répondu: "Difficile à prouver, non, parce qu'il y a souvent aussi des éléments de preuves: je pense aux SMS, aux lettres, aux injures, aux témoignages, je pense à la détresse psychologique de la personne".
Selon Laurent Bedouet, secrétaire général de l'USM (majoritaire), "on a déjà bien du mal dans une entreprise à apporter les preuves du harcèlement moral et à prouver au sein du couple les violences physiques, alors on ne voit pas comment, concrètement, on va pouvoir définir les éléments constitutifs d'une telle infraction et en apporter la preuve".
Le Premier ministre François Fillon a annoncé mercredi une série de mesures destinées à mieux lutter contre les violences faites aux femmes, notamment la création d'un délit de "violences psychologiques" dans le couple ou l'expérimentation du bracelet électronique pour éloigner les conjoints violents.
Selon Laurent Bedouet, secrétaire général de l'USM (majoritaire), "on a déjà bien du mal dans une entreprise à apporter les preuves du harcèlement moral et à prouver au sein du couple les violences physiques, alors on ne voit pas comment, concrètement, on va pouvoir définir les éléments constitutifs d'une telle infraction et en apporter la preuve".
Le Premier ministre François Fillon a annoncé mercredi une série de mesures destinées à mieux lutter contre les violences faites aux femmes, notamment la création d'un délit de "violences psychologiques" dans le couple ou l'expérimentation du bracelet électronique pour éloigner les conjoints violents.