Damane Assakan : acteur clé du logement social


Samedi 28 Juillet 2012 - 16:45
Centre d’Etudes Internationales


Eu égard à l’explosion démographique et à l’urbanisation démesurée qu’il a vécue depuis son indépendance, le Maroc a connu, à l’instar d’une pléiade de pays en voie de développement, une propagation de l’habitat insalubre. Face à l’ampleur et à la complexité des facteurs qui engendrent ce phénomène, les pouvoirs publics ont multiplié les actions en vue de remédier aux dysfonctionnements qui caractérisent le secteur de l’habitat. En effet, ce secteur se démarque par un lourd déficit causé par un déséquilibre patent entre l’offre et la demande, et par des besoins de plus en plus accrus, dépassant le rythme actuel de production de logements, notamment sociaux. Il s’agit notamment de contraintes d’ordres, foncier, financier et réglementaire, qui empêchent nombre de Marocains d’avoir accès au logement, accentuant, ainsi, la gangrène de l’habitat insalubre.


Damane Assakan : acteur clé du logement social
Le Maroc s’est donc retrouvé, au fil des années, face à un paysage urbain qu’il lui a fallu remodeler. L’Etat marocain, soucieux de répondre au mieux aux exigences posées par la situation sociale, en termes d’habitat, a donc depuis le milieu des années 1990, déployé un certain nombre de mesures, allant directement se répercuter sur l’augmentation de l’offre en logements et l’accessibilité de ceux-ci aux populations démunies. L’Etat joue donc un rôle social considérable, en participant de la sorte à l’amélioration des conditions de vie des citoyens les plus fragiles.

Pour faciliter l’accès au logement social aux populations les moins aisées de la société marocaine, les pouvoirs publics ont donc entrepris toute une série de mesures à même de résoudre cette problématique. L’action de l’Etat s’est déclinée en deux principales démarches complémentaires. D’un côté, la création d’un climat propice à l’investissement, à travers l’application d’une exonération fiscale, au profit des entreprises s’engageant à investir le terrain de l’habitat social. De l’autre, garantir des prêts destinés au logement au profit des populations à revenus modestes ou non réguliers, à travers le Fonds de garantie pour les revenus irréguliers et modestes (FOGARIM), ou le Fonds de garantie pour les prêts immobiliers au profit du personnel des secteurs,  public et privé, et des personnes exerçant pour leur propre compte, ainsi que des Marocains résidant à l’étranger, connu sous le vocable de « FOGALOG ». En 2009, les deux fonds ont fusionné pour donner naissance à un seul, à savoir, « Damane Assakane ». Ce dernier a fait l’objet d’une convention signée, en présence de Sa Majesté le roi Mohammed VI, le 16 février 2009, par les Ministères, de l’Habitat et de l’urbanisme et des Finances, le Groupement professionnel des banques du Maroc et la Caisse centrale de garantie (CCG). La nouvelle mouture de ce fonds de garantie permet aux futurs acquéreurs d’un bien immeuble de bénéficier d’une garantie de la CCG pour l’obtention d’un prêt bancaire auprès des sociétés de financement nationales pouvant aller jusqu’à 800 000 dirhams.

Afin de mener à bien cette mission d’ordre technique, l’Etat a chargé la CCG, compte tenu de son expérience, de développer en concert avec le groupement professionnel des banques du Maroc, le fonds susmentionné. Créée en 1949, la CCG est une institution publique à caractère financier. Outre le soutien du développement social, cet instrument étatique contribue à stimuler l’initiative privée en incitant à la création, au développement et à la modernisation des entreprises. En l’espèce, il s’agit pour cette institution d’insuffler un nouveau souffle au secteur de l’immobilier mais aussi de permettre aux classes moyennes d’accéder au logement à des conditions moins contraignantes.

Ceci renseigne de la place de choix qu’occupe le citoyen marocain dans les programmes des différents gouvernements, et dans la conduite de l’action publique en général.

En 2010, les deux produits composant le fonds de garantie « Damane Assakane » ont enregistré une hausse de 20% comparativement à 2009. De même, le total des crédits garantis par la CCG s’élève à 10,22 milliards de dirhams, au profit de 66 508 ménages. Selon les statistiques de la CCG, le Crédit Immobilier et Hôtelier arrive en tête des sociétés de financement commercialisant les solutions financières au profit des bénéficiaires cibles, en distribuant 36,2% des prêts. La Banque Centrale Populaire arrive en deuxième position en totalisant près de 22,35%. La Banque Marocaine du Commerce Extérieur et Wafa Immobilier, filiale du groupe AttijariWafabank, viennent en troisième et en quatrième position avec respectivement 20,75%  et 18,06% de prêts.

Grâce au volontarisme affiché par l’Etat et au partenariat engagé entre les pouvoirs publics et les acteurs privés, de dizaines de milliers de ménages ont pu avoir accès au logement. Certes, la problématique de l’habitat insalubre demeure toujours d’actualité, quoique l’approche participative adoptée par les plus hautes instances de l’Etat ont permis de  réaliser d’énormes progrès. Aussi la mise à niveau du secteur social est-elle la condition sine qua non de l’édification d’une économie nationale solide.  


           

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