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Eric Besson et Brice Hortefeux
"Il va y avoir la semaine prochaine une réunion d'arbitrage présidée par le président de la République où chacun des ministres va apporter ses propositions", a-t-il dit sur RMC.
Le ministère de l'Intérieur a confirmé cette réunion.
Deux amendements destinés à déchoir de leur nationalité des Français naturalisés et condamnés ont été remis mercredi au gouvernement par Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, a révélé vendredi Libération.
Le premier amendement crée un "délit de +polygamie de fait/escroquerie/abus de faiblesse+".
Le second amendement - faisant référence à la demande de Nicolas Sarkozy de retirer la nationalité française "à toute personne d'origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte" à la vie d'un policier, d'un gendarme ou de tout autre "dépositaire de l'autorité publique" - concernerait les étrangers naturalisés depuis moins de dix ans, et condamnés à "une peine d'au moins cinq années d'emprisonnement" pour "acte qualifié de crime ou délit" visant "une personne mentionnée au quatrième (alinéa) de l'article 222-8 du code pénal".
D'après Libération, la liste dépasse de loin les seuls représentants des forces de l'ordre, puisqu'elle comprend les sapeurs-pompiers, les gardiens assermentés d'immeubles, les jurés, les avocats, voire "le conjoint, les ascendants et les descendants en ligne directe des personnes mentionnées" dans l'alinéa ou "toute autre personne vivant habituellement à leur domicile".
Estimant que "les cas de déchéance doivent être réservés aux atteintes à l'autorité de l'État, à l'intégrité de la Nation", Éric Besson propose d'étendre la sanction à "celui qui a été condamné à huit (ou 10 ans) en France ou à l'étranger pour un acte qualifié de crime par la loi française et commis en particulier contre une personne dépositaire de l'autorité publique", selon le figaro.fr.
Toujours, selon le figaro.fr, la chancellerie a fait des propositions qui sont dans le même esprit que celles du ministère de l'Immigration mais "plus juridique".
Interrogé sur RMC, Eric Besson n'a pas commenté les propositions de M. Hortefeux.
"Libé a les propositions qu'aurait faites le ministère de l'Intérieur. Je le dis au conditionnel, donc je ne peux pas vous en parler. Je vais travailler avec mon équipe et le président de la République et le Premier ministre arbitreront la semaine prochaine", a ajouté M. Besson.
"La France est particulièrement généreuse dans l'octroi de la nationalité française" car elle l'accorde à "108.000 personnes chaque année, ce qui n'est pas rien", a rappelé le ministre.
"Dans le projet de loi que je vais porter à l'Assemblée nationale à partir du 27 septembre prochain, tout étranger qui va accéder à la nationalité française va souscrire un pacte républicain. Il va signer, il va dire : +Je m'engage à respecter les lois de République française+", a dit M. Besson, en insistant sur le respect "de la laïcité et de l'égalité entre les hommes et les femmes".
Le ministère de l'Intérieur a confirmé cette réunion.
Deux amendements destinés à déchoir de leur nationalité des Français naturalisés et condamnés ont été remis mercredi au gouvernement par Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, a révélé vendredi Libération.
Le premier amendement crée un "délit de +polygamie de fait/escroquerie/abus de faiblesse+".
Le second amendement - faisant référence à la demande de Nicolas Sarkozy de retirer la nationalité française "à toute personne d'origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte" à la vie d'un policier, d'un gendarme ou de tout autre "dépositaire de l'autorité publique" - concernerait les étrangers naturalisés depuis moins de dix ans, et condamnés à "une peine d'au moins cinq années d'emprisonnement" pour "acte qualifié de crime ou délit" visant "une personne mentionnée au quatrième (alinéa) de l'article 222-8 du code pénal".
D'après Libération, la liste dépasse de loin les seuls représentants des forces de l'ordre, puisqu'elle comprend les sapeurs-pompiers, les gardiens assermentés d'immeubles, les jurés, les avocats, voire "le conjoint, les ascendants et les descendants en ligne directe des personnes mentionnées" dans l'alinéa ou "toute autre personne vivant habituellement à leur domicile".
Estimant que "les cas de déchéance doivent être réservés aux atteintes à l'autorité de l'État, à l'intégrité de la Nation", Éric Besson propose d'étendre la sanction à "celui qui a été condamné à huit (ou 10 ans) en France ou à l'étranger pour un acte qualifié de crime par la loi française et commis en particulier contre une personne dépositaire de l'autorité publique", selon le figaro.fr.
Toujours, selon le figaro.fr, la chancellerie a fait des propositions qui sont dans le même esprit que celles du ministère de l'Immigration mais "plus juridique".
Interrogé sur RMC, Eric Besson n'a pas commenté les propositions de M. Hortefeux.
"Libé a les propositions qu'aurait faites le ministère de l'Intérieur. Je le dis au conditionnel, donc je ne peux pas vous en parler. Je vais travailler avec mon équipe et le président de la République et le Premier ministre arbitreront la semaine prochaine", a ajouté M. Besson.
"La France est particulièrement généreuse dans l'octroi de la nationalité française" car elle l'accorde à "108.000 personnes chaque année, ce qui n'est pas rien", a rappelé le ministre.
"Dans le projet de loi que je vais porter à l'Assemblée nationale à partir du 27 septembre prochain, tout étranger qui va accéder à la nationalité française va souscrire un pacte républicain. Il va signer, il va dire : +Je m'engage à respecter les lois de République française+", a dit M. Besson, en insistant sur le respect "de la laïcité et de l'égalité entre les hommes et les femmes".
