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La Cour recommande en particulier de mettre à jour les coûts du projet d’enfouissement de déchets Cigéo “en prenant en compte de manière plus réaliste (ses) risques et opportunités” et d’actualiser l’inventaire national des matières et déchets radioactifs en rapprochant les capacités d’entreposage et de stockage des quantités actuelles et prospectives de matières concernées.
Alors que des investissements importants doivent être réalisés au cours de la prochaine décennie, la juridiction rappelle qu’aucune discussion n’a eu lieu sur les alternatives possibles à ces investissements lors du débat public de 2018 sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et que les choix proposés dans le projet de PPE publié en janvier “reposent sur des arbitrages qui n’ont pas été expliqués au grand public”.
“Une plus grande transparence (...) permettrait d’apprécier pleinement la place qu’occupent les questions liées à l’aval du cycle du combustible parmi les déterminants des choix d’évolution des infrastructures nucléaires”, juge globalement la Cour dans son rapport.
Elle souligne aussi que le choix de fabriquer du combustible recyclé MOX à partir de matières déjà utilisées dans les centrales suppose qu’un nombre suffisant de réacteurs aient recours à celui-ci, faute de quoi le stock français de plutonium s’accroîtrait.
La prise en compte de cet équilibre “est d’autant plus importante que l’objectif de réduction à 50% de la part du nucléaire dans la production électrique, dans un contexte de vieillissement du parc nucléaire existant, va engendrer des évolutions significatives des flux du cycle du combustible nucléaire”.
LE DEVIS DE CIGÉO “A VOCATION À ÉVOLUER”
Concernant le projet Cigéo de Bure (Meuse), dont le coût a été fixé en 2016 à 25 milliards d’euros par arrêté ministériel, la Cour souligne que cette estimation “a vocation à évoluer” et qu’une augmentation du devis à hauteur d’un milliard aurait un impact d’environ 300 millions sur les provisions et actifs dédiés comptabilisés par EDF.
Le coût du seul stockage éventuel des MOX et de l’uranium de retraitement après enrichissement (URE) usés dans Cigéo est par exemple évalué à plus de cinq milliards d’euros.
Les investissements cumulés sur les principaux sites de stockage (hors Cigéo) et d’entreposage, qui ont représenté 255 millions d’euros entre 2014 et 2017, pourraient s’élever à près de 1,4 milliard entre 2018 et 2030 et augmenter encore de 1,5 milliard supplémentaire entre 2030 et 2050, indique également la Cour.
Alors que le total des charges brutes futures de gestion des matières et déchets radioactifs ainsi que des combustibles usés s’élevait à 69 milliards d’euros à fin 2017, tous exploitants confondus, elle juge en outre que “les contrôles de l’autorité publique sont à approfondir afin de mieux expertiser les données produites par les exploitants et les décisions qu’ils prennent sur leur fondement”.
La juridiction recommande aussi de “refléter la perspective industrielle réelle de valorisation des matières radioactives dans la constitution des provisions et actifs dédiés”.
La publication de son rapport intervient alors que le futur plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), portant sur la période 2019-2021, fait l’objet d’un débat public organisé depuis mi-avril jusqu’à fin septembre.
Alors que des investissements importants doivent être réalisés au cours de la prochaine décennie, la juridiction rappelle qu’aucune discussion n’a eu lieu sur les alternatives possibles à ces investissements lors du débat public de 2018 sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et que les choix proposés dans le projet de PPE publié en janvier “reposent sur des arbitrages qui n’ont pas été expliqués au grand public”.
“Une plus grande transparence (...) permettrait d’apprécier pleinement la place qu’occupent les questions liées à l’aval du cycle du combustible parmi les déterminants des choix d’évolution des infrastructures nucléaires”, juge globalement la Cour dans son rapport.
Elle souligne aussi que le choix de fabriquer du combustible recyclé MOX à partir de matières déjà utilisées dans les centrales suppose qu’un nombre suffisant de réacteurs aient recours à celui-ci, faute de quoi le stock français de plutonium s’accroîtrait.
La prise en compte de cet équilibre “est d’autant plus importante que l’objectif de réduction à 50% de la part du nucléaire dans la production électrique, dans un contexte de vieillissement du parc nucléaire existant, va engendrer des évolutions significatives des flux du cycle du combustible nucléaire”.
LE DEVIS DE CIGÉO “A VOCATION À ÉVOLUER”
Concernant le projet Cigéo de Bure (Meuse), dont le coût a été fixé en 2016 à 25 milliards d’euros par arrêté ministériel, la Cour souligne que cette estimation “a vocation à évoluer” et qu’une augmentation du devis à hauteur d’un milliard aurait un impact d’environ 300 millions sur les provisions et actifs dédiés comptabilisés par EDF.
Le coût du seul stockage éventuel des MOX et de l’uranium de retraitement après enrichissement (URE) usés dans Cigéo est par exemple évalué à plus de cinq milliards d’euros.
Les investissements cumulés sur les principaux sites de stockage (hors Cigéo) et d’entreposage, qui ont représenté 255 millions d’euros entre 2014 et 2017, pourraient s’élever à près de 1,4 milliard entre 2018 et 2030 et augmenter encore de 1,5 milliard supplémentaire entre 2030 et 2050, indique également la Cour.
Alors que le total des charges brutes futures de gestion des matières et déchets radioactifs ainsi que des combustibles usés s’élevait à 69 milliards d’euros à fin 2017, tous exploitants confondus, elle juge en outre que “les contrôles de l’autorité publique sont à approfondir afin de mieux expertiser les données produites par les exploitants et les décisions qu’ils prennent sur leur fondement”.
La juridiction recommande aussi de “refléter la perspective industrielle réelle de valorisation des matières radioactives dans la constitution des provisions et actifs dédiés”.
La publication de son rapport intervient alors que le futur plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), portant sur la période 2019-2021, fait l’objet d’un débat public organisé depuis mi-avril jusqu’à fin septembre.
