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Laura Smet et David Hallyday contestent le dernier testament connu de leur père, rédigé en anglais, signé le 11 juillet 2014, qui met en avant sa qualité de résident à Los Angeles et ne leur laisse rien, comme le droit américain l’autorise.
Le chanteur y confie en outre la gestion de ses biens à un système de “trusts” - disposition courante en droit anglo-saxon - dont l’unique bénéficiaire est Laeticia ou, en cas de décès, les fillettes qu’elle a adoptée avec lui, Jade et Joy, et dont le but déclaré est d’assurer le maintien de leur train de vie.
Ce dispositif demeure pour une grande part mystérieux : les avocats de David Hallyday et Laura Smet disent avoir découvert qu’il y avait en fait quatre trusts imbriqués et ignorer encore qui en serait l’administrateur - le “trustee”.
Le conseil de la veuve du chanteur, Me Ardavan Amir-Aslani, maintient qu’il n’y en a qu’un et a assuré que le trustee serait prochainement désigné.
Les avocats des premiers enfants du rocker ont demandé au tribunal d’interdire la vente et le changement de statut des biens immobiliers de leur père et de placer ses droits d’auteur sous séquestre, dans l’attente d’un règlement de la succession.
Ils ont en outre demandé un “droit d’écoute” pour Laura Smet et David Hallyday sur son dernier disque, enregistré en 2017, avant sa commercialisation, toute la question étant de savoir si cela peut aller jusqu’à constituer un véritable droit de regard.
C’est sur ces diverses mesures conservatoires que le tribunal devra statuer dans quinze jours.
Pour les avocats des aînés du rocker, “il y a urgence”, car une fois ses biens transférés dans le ou les trusts, “ils seront dans un coffre-fort (où) personne ne pourra venir les chercher”, a souligné l’un d’eux, Me Pierre-Jean Douvier.
“UN DESTIN FRANÇAIS”
Ce que Me Amir-Aslani a contesté : “On n’est pas dans la situation où on va prendre l’argent et s’enfuir au Brésil (...) Le trust est là pour protéger Laeticia Hallyday et ses enfants des faisans qui leur tournaient autour du vivant de l’artiste.”
Les trois heures et demie de débats de cette audience en référé ont beaucoup tourné autour du statut de résident français ou américain de Johnny Hallyday, critère déterminant.
Les cinq avocats de David Hallyday et Laura Smet ont invoqué le droit européen, qui dispose que le droit applicable est celui du pays avec lequel le mort avait les liens les plus étroits.
Johnny Hallyday, qui vendait essentiellement ses disques en France, s’adressait à un public français, a choisi de mourir et d’être enterré en France, “est une part de la France, est un destin français”, a ainsi dit l’un d’eux, Me Emmanuel Ravanas.
A l’appui de la thèse opposée, Me Amir-Aslani a notamment invoqué le fait que Jade et Joy soient scolarisées à Los Angeles, que le chanteur ait créé une société aux Etats-Unis, où il payait ses impôts et qu’il ait été détenteur depuis 2014 de la carte verte de résident sur le territoire américain.
Si la justice estime, dans une étape ultérieure, que le droit français s’applique, Laeticia n’aura droit qu’à un quart de l’héritage, les quatre enfants du cocker - David, Laura, Jade et Joy - se partageant le reste à parts égales.
Les débats, souvent très techniques, ont aussi donné lieu à des échanges tendus entre les deux parties.
Laeticia “est une communicante hors pair et surtout une sacrée manipulatrice”, a ainsi lancé un des avocats de David Hallyday, Me Carine Piccio.
Me Amir-Aslani a répliqué en accusant de nouveau la partie adverse de vouloir “asphyxier” sa cliente pour la contraindre à céder et dénoncé une “campagne orchestrée” pour la salir.
Le chanteur y confie en outre la gestion de ses biens à un système de “trusts” - disposition courante en droit anglo-saxon - dont l’unique bénéficiaire est Laeticia ou, en cas de décès, les fillettes qu’elle a adoptée avec lui, Jade et Joy, et dont le but déclaré est d’assurer le maintien de leur train de vie.
Ce dispositif demeure pour une grande part mystérieux : les avocats de David Hallyday et Laura Smet disent avoir découvert qu’il y avait en fait quatre trusts imbriqués et ignorer encore qui en serait l’administrateur - le “trustee”.
Le conseil de la veuve du chanteur, Me Ardavan Amir-Aslani, maintient qu’il n’y en a qu’un et a assuré que le trustee serait prochainement désigné.
Les avocats des premiers enfants du rocker ont demandé au tribunal d’interdire la vente et le changement de statut des biens immobiliers de leur père et de placer ses droits d’auteur sous séquestre, dans l’attente d’un règlement de la succession.
Ils ont en outre demandé un “droit d’écoute” pour Laura Smet et David Hallyday sur son dernier disque, enregistré en 2017, avant sa commercialisation, toute la question étant de savoir si cela peut aller jusqu’à constituer un véritable droit de regard.
C’est sur ces diverses mesures conservatoires que le tribunal devra statuer dans quinze jours.
Pour les avocats des aînés du rocker, “il y a urgence”, car une fois ses biens transférés dans le ou les trusts, “ils seront dans un coffre-fort (où) personne ne pourra venir les chercher”, a souligné l’un d’eux, Me Pierre-Jean Douvier.
“UN DESTIN FRANÇAIS”
Ce que Me Amir-Aslani a contesté : “On n’est pas dans la situation où on va prendre l’argent et s’enfuir au Brésil (...) Le trust est là pour protéger Laeticia Hallyday et ses enfants des faisans qui leur tournaient autour du vivant de l’artiste.”
Les trois heures et demie de débats de cette audience en référé ont beaucoup tourné autour du statut de résident français ou américain de Johnny Hallyday, critère déterminant.
Les cinq avocats de David Hallyday et Laura Smet ont invoqué le droit européen, qui dispose que le droit applicable est celui du pays avec lequel le mort avait les liens les plus étroits.
Johnny Hallyday, qui vendait essentiellement ses disques en France, s’adressait à un public français, a choisi de mourir et d’être enterré en France, “est une part de la France, est un destin français”, a ainsi dit l’un d’eux, Me Emmanuel Ravanas.
A l’appui de la thèse opposée, Me Amir-Aslani a notamment invoqué le fait que Jade et Joy soient scolarisées à Los Angeles, que le chanteur ait créé une société aux Etats-Unis, où il payait ses impôts et qu’il ait été détenteur depuis 2014 de la carte verte de résident sur le territoire américain.
Si la justice estime, dans une étape ultérieure, que le droit français s’applique, Laeticia n’aura droit qu’à un quart de l’héritage, les quatre enfants du cocker - David, Laura, Jade et Joy - se partageant le reste à parts égales.
Les débats, souvent très techniques, ont aussi donné lieu à des échanges tendus entre les deux parties.
Laeticia “est une communicante hors pair et surtout une sacrée manipulatrice”, a ainsi lancé un des avocats de David Hallyday, Me Carine Piccio.
Me Amir-Aslani a répliqué en accusant de nouveau la partie adverse de vouloir “asphyxier” sa cliente pour la contraindre à céder et dénoncé une “campagne orchestrée” pour la salir.
