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La Cour a jugé que si l'atteinte aux droits est "marginale, alors la liberté artistique prend le pas sur les intérêts du propriétaire du droit d'auteur", dans une décision aux conséquences potentiellement très importantes pour la musique hip-hop notamment, qui a largement recours au "sampling", soit l’échantillonnage de morceaux de musique.
Cette décision, appelée à faire jurisprudence, prend le contre-pied de l'instance précédente, la Cour fédérale de justice ayant donné raison en 2012 à Kraftwerk en considérant que même l'utilisation d'une "bribe sonore" d'un morceau original était soumis aux droits d'auteur et d'exploitation.
Ralf Hütter et Florian Schneider-Esleben, membres du légendaire groupe allemand, se battaient depuis 1997 devant toutes les instances juridiques pour faire valoir leurs droits sur un rythme de percussions de deux petites secondes tiré du morceau "Metall auf Metall" (1977), repris et joué en boucle par la rappeuse allemande Sabrina Setlur dans sa chanson "Nur mir" ("moi seule").
Lors de l'audience à la Cour constitutionnelle en novembre 2015, le représentant de l'Etat, Hubert Weis, avait défendu la pratique très répandue du sampling, estimant que "la liberté artistique devait prévaloir" sur les intérêts de l'industrie musicale.
Mais devant les juges, Ralf Hütter avait au contraire invoqué l'un des dix commandements "tu ne commettras pas de vol", affirmant qu'il devait aussi s'appliquer aux artistes.
Le producteur de la chanson incriminée, Moses Pelham, a assuré que le "sampling" était habituel dans le hip-hop et qu'il ne savait pas à l'époque que les deux secondes retenues dans un vaste catalogue de motifs sonores étaient tirées d'un morceau de Kraftwerk.
La position de la Cour constitutionnelle allemande intervient alors que la réglementation européenne de 2002 sur les droits d'auteurs et les droits d'exploitation ne traite pas de la question du sampling.
Cette décision, appelée à faire jurisprudence, prend le contre-pied de l'instance précédente, la Cour fédérale de justice ayant donné raison en 2012 à Kraftwerk en considérant que même l'utilisation d'une "bribe sonore" d'un morceau original était soumis aux droits d'auteur et d'exploitation.
Ralf Hütter et Florian Schneider-Esleben, membres du légendaire groupe allemand, se battaient depuis 1997 devant toutes les instances juridiques pour faire valoir leurs droits sur un rythme de percussions de deux petites secondes tiré du morceau "Metall auf Metall" (1977), repris et joué en boucle par la rappeuse allemande Sabrina Setlur dans sa chanson "Nur mir" ("moi seule").
Lors de l'audience à la Cour constitutionnelle en novembre 2015, le représentant de l'Etat, Hubert Weis, avait défendu la pratique très répandue du sampling, estimant que "la liberté artistique devait prévaloir" sur les intérêts de l'industrie musicale.
Mais devant les juges, Ralf Hütter avait au contraire invoqué l'un des dix commandements "tu ne commettras pas de vol", affirmant qu'il devait aussi s'appliquer aux artistes.
Le producteur de la chanson incriminée, Moses Pelham, a assuré que le "sampling" était habituel dans le hip-hop et qu'il ne savait pas à l'époque que les deux secondes retenues dans un vaste catalogue de motifs sonores étaient tirées d'un morceau de Kraftwerk.
La position de la Cour constitutionnelle allemande intervient alors que la réglementation européenne de 2002 sur les droits d'auteurs et les droits d'exploitation ne traite pas de la question du sampling.
