Emplois fictifs: Chirac "mis en examen" par le juge Gazeaux


Vendredi 18 Décembre 2009 - 10:32
AFP


Paris - L'ancien président Jacques Chirac a été "mis en examen" vendredi dans l'affaire des emplois fictifs à la mairie de Paris par le juge de Nanterre Jacques Gazeaux auquel il a "réaffirmé qu'aucun système" n'avait "jamais existé à la mairie", a rapporté son entourage dans un communiqué.


Jacques Chirac
Jacques Chirac
L'entretien a eu lieu vendredi matin dans les locaux du médiateur de la République, à Paris, "un lieu totalement neutre", a expliqué à l'AFP l'avocat de Jacques Chirac, Me Jean Veil.

"L'entretien a duré vingt minutes, le juge ne lui a posé aucune question", a-t-il souligné, en ajoutant que M. Chirac avait été mis en examen pour "prise illégale d'intérêt concernant sept emplois".

Dans cette affaire, il s'agit du paiement présumé de salaires par la mairie de Paris à des permanents du RPR, le parti de M. Chirac.

Dans son communiqué, le bureau de Jacques Chirac souligne que ce dernier "rappelle qu'il avait déjà répondu, en juillet 2007, à l'ensemble des questions relatives à ce dossier portant sur 7 emplois, et qu'aucun élément nouveau n'est intervenu depuis lors".

"Sur le fond, le président Chirac réaffirme qu'aucun +système+ n'a jamais existé à la mairie de Paris. Il est déterminé à le faire reconnaître au terme de la procédure ouverte par la mise en examen dont il a fait l'objet ce jour".

"Sur ce dossier comme dans son autre volet, instruit à Paris, le président Chirac souhaite que la procédure puisse avancer dans les meilleurs délais, afin que soit définitivement établi que rien ne saurait lui être reproché", conclut le communiqué.

M. Chirac, déjà renvoyé en correctionnelle à Paris dans l'affaire des présumés emplois fictifs à la mairie de Paris (affaire dite des chargés de mission, ndlr), avait déjà été entendu sous le statut de témoin assisté en 2007 dans ce dossier concernant des permanents du RPR.

La prise illégale d'intérêt est un délit passible de 5 ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende.

La plainte de la mairie de Paris concernait des versements de salaires à des permanents du RPR sous les mandats municipaux de M. Chirac (1977-1995).

Le cas de M. Chirac avait été disjoint dans l'attente de la fin de son mandat présidentiel. Plusieurs condamnations ont été prononcées en 2004, notamment à l'encontre de l'ancien Premier ministre Alain Juppé, qui cumulait les fonctions de secrétaire général du RPR et adjoint aux Finances lorsque M. Chirac était maire de la capitale.

En juin 2007, M. Chirac avait été entendu par le juge Alain Philibeaux, qui voulait alors joindre ce dossier à celui des chargés de mission.

Mais le 31 mars, la Cour de cassation avait rejeté la demande de dessaisissement du juge Philibeaux. Ce dernier a depuis quitté le tribunal de Nanterre et le dossier est aujourd'hui entre les mains du juge Gazeaux.


           

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