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Dmitri Medvedev
"Aujourd'hui, j'ai signé cette loi", a-t-il déclaré, cité par les agences russes, lors d'une conférence consacrée à la réforme du système judiciaire en Russie. La signature par le président, qui intervient après le feu vert du Parlement russe en janvier, permet au texte d'entrer en vigueur.
La Russie était le seul des 47 Etats du Conseil de l'Europe à ne pas avoir ratifié le protocole 14. La Douma s'était opposée en 2006 au texte, le jugeant contraire aux intérêts de la Russie, l'un des pays les plus sanctionnés par la Cour, notamment pour des affaires concernant la Tchétchénie.
La réforme de la CEDH vise à simplifier notamment la procédure de recevabilité pour les affaires dites "répétitives" qui restent sans réponse dans les tribunaux nationaux, faisant craindre à la Russie une inflation de plaintes.
Moscou contestait aussi une disposition qui permet à un comité composé de trois juges de rendre des décisions sans que l'Etat défendeur n'y soit nécessairement représenté.
La Russie était le seul des 47 Etats du Conseil de l'Europe à ne pas avoir ratifié le protocole 14. La Douma s'était opposée en 2006 au texte, le jugeant contraire aux intérêts de la Russie, l'un des pays les plus sanctionnés par la Cour, notamment pour des affaires concernant la Tchétchénie.
La réforme de la CEDH vise à simplifier notamment la procédure de recevabilité pour les affaires dites "répétitives" qui restent sans réponse dans les tribunaux nationaux, faisant craindre à la Russie une inflation de plaintes.
Moscou contestait aussi une disposition qui permet à un comité composé de trois juges de rendre des décisions sans que l'Etat défendeur n'y soit nécessairement représenté.
