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L’ex chef de l’Etat avait été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire le 21 mars dernier, pour corruption passive, recel de fonds publics libyens et financement illégal de campagne.
«Les poursuites engagées à l'encontre de Nicolas Sarkozy sont entachées de nullité» affirme son avocat Thierry Herzog, arguant d’une prétendue «violation de dispositions constitutionnelles, conventionnelles et législatives» par les juges d’instruction chargés de l’enquête, selon les informations du Journal Du Dimanche (JDD).
D’après la même source, l’avocat de Nicolas Sarkozy réclame également «la suspension immédiate de l’enquête, dans l’attente d’une décision».
Dans sa requête de 48 pages, Thierry Herzog fait principalement état du non-respect de «l’immunité présidentielle» dont bénéficie l’ancien chef de l’Etat.
Mis en examen au motif de « corruption passive commis par une personne dépositaire de l'autorité publique et chargée d'un mandat électif public entre 2005 et 2011 », son avocat indique que Nicolas Sarkozy ne devrait être poursuivi que par la Cour de justice de la République (seule compétente à juger les ministres).
Il considère que les faits reprochés à son client sont relatifs à l’exercice de ses fonctions de ministre de l’Intérieur puis de président de la République.
C’est donc le vice de forme qui est principalement invoqué dans la requête déposée devant la justice française, mercredi, par Thierry Herzog.
Pour rappel, l'ex-ministre de l'Intérieur Claude Guéant et Nicolas Sarkozy sont soupçonnés par la justice française d’avoir reçu plusieurs valises d’argent provenant du régime libyen en 2006 et 2007 et qui auraient permis, entre autres, à financer la campagne présidentielle de 2007.
L'enquête, ouverte en 2013 par les juges d'instruction du parquet financier de Paris, est menée par les magistrats Serge Tournaire et Aude Buresi.
L’homme d’affaire Alexandre Djourhi est, de son côté, soupçonné d’avoir joué les intermédiaires.
Malgré les dénégations de l’entourage de Nicolas Sarkozy, le 22 mai dernier, la chaîne France 2 avait diffusé une interview exclusive de Moftah Missouri, ancien conseiller et interprète du colonel Kadhafi.
Dans cette déclaration, il a fait savoir que l’ex président libyen « a aidé Sarkozy » en lui fournissant « de l’argent » pour le financement de sa campagne électorale de 2007.
Son témoignage a ensuite été corroboré dans le même reportage par celui de l’ancien directeur de cabinet du colonel Kadhafi, Béchir Saleh.
Filmé en caméra cachée, l’homme a admis que « Kadhafi avait un budget spécial pour les personnes qu'il souhaite soutenir » et affirmé « oui c’est vrai » concernant les accusations de financement libyen de la campagne présidentielles de Nicolas Sarkozy.
L’homme d’affaire Ziad Takkiedine et ancien homme de main de Kadhafi apparaissait également dans le reportage de France 2.
Il y a réitéré les accusations qu’il a toujours portées depuis le début de cette affaire apparue suite à la publication par le journal en ligne Mediapart en avril 2012, de documents indiquant que 50 millions d’euros auraient été versés par le régime libyen à Nicolas Sarkozy.
«Les poursuites engagées à l'encontre de Nicolas Sarkozy sont entachées de nullité» affirme son avocat Thierry Herzog, arguant d’une prétendue «violation de dispositions constitutionnelles, conventionnelles et législatives» par les juges d’instruction chargés de l’enquête, selon les informations du Journal Du Dimanche (JDD).
D’après la même source, l’avocat de Nicolas Sarkozy réclame également «la suspension immédiate de l’enquête, dans l’attente d’une décision».
Dans sa requête de 48 pages, Thierry Herzog fait principalement état du non-respect de «l’immunité présidentielle» dont bénéficie l’ancien chef de l’Etat.
Mis en examen au motif de « corruption passive commis par une personne dépositaire de l'autorité publique et chargée d'un mandat électif public entre 2005 et 2011 », son avocat indique que Nicolas Sarkozy ne devrait être poursuivi que par la Cour de justice de la République (seule compétente à juger les ministres).
Il considère que les faits reprochés à son client sont relatifs à l’exercice de ses fonctions de ministre de l’Intérieur puis de président de la République.
C’est donc le vice de forme qui est principalement invoqué dans la requête déposée devant la justice française, mercredi, par Thierry Herzog.
Pour rappel, l'ex-ministre de l'Intérieur Claude Guéant et Nicolas Sarkozy sont soupçonnés par la justice française d’avoir reçu plusieurs valises d’argent provenant du régime libyen en 2006 et 2007 et qui auraient permis, entre autres, à financer la campagne présidentielle de 2007.
L'enquête, ouverte en 2013 par les juges d'instruction du parquet financier de Paris, est menée par les magistrats Serge Tournaire et Aude Buresi.
L’homme d’affaire Alexandre Djourhi est, de son côté, soupçonné d’avoir joué les intermédiaires.
Malgré les dénégations de l’entourage de Nicolas Sarkozy, le 22 mai dernier, la chaîne France 2 avait diffusé une interview exclusive de Moftah Missouri, ancien conseiller et interprète du colonel Kadhafi.
Dans cette déclaration, il a fait savoir que l’ex président libyen « a aidé Sarkozy » en lui fournissant « de l’argent » pour le financement de sa campagne électorale de 2007.
Son témoignage a ensuite été corroboré dans le même reportage par celui de l’ancien directeur de cabinet du colonel Kadhafi, Béchir Saleh.
Filmé en caméra cachée, l’homme a admis que « Kadhafi avait un budget spécial pour les personnes qu'il souhaite soutenir » et affirmé « oui c’est vrai » concernant les accusations de financement libyen de la campagne présidentielles de Nicolas Sarkozy.
L’homme d’affaire Ziad Takkiedine et ancien homme de main de Kadhafi apparaissait également dans le reportage de France 2.
Il y a réitéré les accusations qu’il a toujours portées depuis le début de cette affaire apparue suite à la publication par le journal en ligne Mediapart en avril 2012, de documents indiquant que 50 millions d’euros auraient été versés par le régime libyen à Nicolas Sarkozy.
