France: Claude Guéant condamné à un an de prison ferme


Mardi 24 Janvier 2017 - 09:47
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Paris - Claude Guéant, ancien ministre de l'Intérieur français, a été condamné, lundi, par la Cour d'appel de Paris à deux ans de prison, dont un ferme, pour son implication dans la distribution des primes au sein du cabinet du ministère de l'Intérieur.


Examinant le jugement en première instance, la Cour d'appel a décidé d'aggraver la condamnation de l'ancien bras droit de Nicolas Sarkozy, qui l'accompagnait en tant que directeur de son cabinet lorsque ce dernier était locataire de Place Beavau. Confirmant ainsi les 75 000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction d'exercice de toute fonction publique, la Cour d'appel a transformé la peine de deux ans de prison avec suris en un an de prison ferme et un autre avec sursis.

Le procureur général requérait pour sa part l'aggravation de la peine décidée en première instance à 30 mois de prison avec sursis, avec 100 000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction des droits civils et civiques.

La condamnation à de la prison ferme ne signifie pourtant pas la détention dès lors que les peines inférieures à deux ans de prison ont la possibilité d'être aménagées dans le système pénal français.

Philippe Bouchez El Ghozi, avocat de Guéant, a fait savoir que l'ancien ministre se pourvoirait en cassation pour contester la décision de la Cour d'appel, a rapporté LCI.

Guéant est accusé de toucher et distribuer des primes illégales durant son mandat en tant que directeur de cabinet de ministre de l'Intérieur entre 2002 et 2004. Guéant a ainsi touché une somme de 210 000 euros par le directeur général de la police nationale, Michel Gaudin, sur une enveloppe destinée aux frais d'enquête et de surveillance (FES) des policiers. Il en a gardé la moitié et reversé le solde à ses trois collaborateurs, Michel Camux, Daniel Canepa et Gérard Moisselin, selon les accusations.


           

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