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Après une prise de parole de chacun des membres du conseil, le vote s'est effectué à main levée : neuf voix se sont exprimées "pour", les deux représentants des salariés se sont exprimés "contre". Il s'agit de Laurent Bignolas pour la CGT et de Serge Guillemin pour la CFDT. Le sénateur Michel Thiollière (centriste) s'est abstenu. Il a fait savoir au conseil que d'une part, il ne pouvait voter une décision avant que le Sénat ne l'examine, mais que, d'autre part, il comprenait la décision de Patrick de Carolis agissant pour le compte de l'intérêt supérieur de l'entreprise. "Il y a le temps du débat parlementaire et le temps de l'entreprise", a-t-il résumé. Le député UMP Christian Kert, rapporteur du projet de loi audiovisuelle, lui, avait préféré ne pas se rendre à la convocation du conseil estimant qu'il était "juge et partie". Reste à savoir comment le Parlement réagira à ce passage en force...
Aussitôt après ce vote, deux membres ont spontanément proposé de faire voter une motion de félicitations pour le travail accompli et de soutien pour la réforme à venir au président Carolis, à ses directeurs généraux ainsi qu'à l'ensemble des salariés du groupe. Cette motion, proposée par Dominique Wolton ("personnalité qualifiée" désignée par le CSA) et Raphaël Hadas-Lebel (représentant de l'État), a été adoptée à l'unanimité. Le conseil a ensuite approuvé le projet de budget 2009 qui laisse apparaître un déficit de 94,6 millions d'euros hors coûts de transition devant conduire à unifier les chaînes de France Télévisions au sein d'une "entreprise unique". France Télévisions souligne que ce déficit est en amélioration de plus de 20 millions d'euros par rapport à la prévision 2008.
Patrick de Carolis s'est donc substitué dans l'urgence au Parlement à la suite d'un courrier de Christine Albanel, ministre de tutelle, reçu lundi 15 décembre, à 15 h 15, lui demandant de procéder lui-même à la restriction publicitaire à compter du 5 janvier. Carolis n'a pas répondu à l'appel du député Noël Mamère qui l'invitait à désobéir à son autorité de tutelle. Le président de France Télévisions a reconnu, au cours de conseil, que certains administrateurs pouvaient, au vu des conditions d'urgence, exprimer des "doutes" ou de la "préoccupation". Mais il a insisté sur le caractère "indispensable au bon fonctionnement de l'entreprise" d'une telle décision. "France Télévisions est en effet un groupe industriel qui est tenu à des délais et des procédures stricts, écrit-il dans un communiqué diffusé à la suite du conseil. Les grilles de programmes du 5 janvier 2009, préparées de longue date par les équipes et déjà annoncées, ne peuvent plus être modifiées au risque de déstabiliser à la fois l'entreprise et son public."
Aussitôt après ce vote, deux membres ont spontanément proposé de faire voter une motion de félicitations pour le travail accompli et de soutien pour la réforme à venir au président Carolis, à ses directeurs généraux ainsi qu'à l'ensemble des salariés du groupe. Cette motion, proposée par Dominique Wolton ("personnalité qualifiée" désignée par le CSA) et Raphaël Hadas-Lebel (représentant de l'État), a été adoptée à l'unanimité. Le conseil a ensuite approuvé le projet de budget 2009 qui laisse apparaître un déficit de 94,6 millions d'euros hors coûts de transition devant conduire à unifier les chaînes de France Télévisions au sein d'une "entreprise unique". France Télévisions souligne que ce déficit est en amélioration de plus de 20 millions d'euros par rapport à la prévision 2008.
Patrick de Carolis s'est donc substitué dans l'urgence au Parlement à la suite d'un courrier de Christine Albanel, ministre de tutelle, reçu lundi 15 décembre, à 15 h 15, lui demandant de procéder lui-même à la restriction publicitaire à compter du 5 janvier. Carolis n'a pas répondu à l'appel du député Noël Mamère qui l'invitait à désobéir à son autorité de tutelle. Le président de France Télévisions a reconnu, au cours de conseil, que certains administrateurs pouvaient, au vu des conditions d'urgence, exprimer des "doutes" ou de la "préoccupation". Mais il a insisté sur le caractère "indispensable au bon fonctionnement de l'entreprise" d'une telle décision. "France Télévisions est en effet un groupe industriel qui est tenu à des délais et des procédures stricts, écrit-il dans un communiqué diffusé à la suite du conseil. Les grilles de programmes du 5 janvier 2009, préparées de longue date par les équipes et déjà annoncées, ne peuvent plus être modifiées au risque de déstabiliser à la fois l'entreprise et son public."
