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Eric Woerth
Le ministre, en charge du chantier phare du président Nicolas Sarkozy sur la réforme des retraites, est fragilisé depuis des mois par une affaire le liant à Liliane Bettencourt, héritière du géant des cosmétiques L'Oréal.
Il est soupçonné de possibles conflits d'intérêts et de favoritisme entre ses anciennes fonctions de ministre du Budget (mai 2007 à mars 2010), son ancien poste de trésorier du parti présidentiel UMP, et l'embauche de sa femme en 2007 par la société gérant le patrimoine de Mme Bettencourt.
Fin août, le procureur général Jean-Louis Nadal avait réclamé que lui soient transmises les pièces du dossier Bettencourt (ouvert dans le cadre d'un conflit familial entre la milliardaire et sa fille), avant le déclenchement éventuel d'une enquête de la Cour de justice de la République (CJR), seule apte à juger les membres du gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions.
Le haut magistrat a estimé n'avoir pas assez d'éléments pour déterminer si Eric Woerth s'est ou non rendu coupable de faits délictuels et a donc recommandé la désignation d'un juge indépendant pour poursuivre l'enquête.
M. Nadal "demande que les nombreuses investigations qui restent à effectuer soient accomplies pour lui permettre utilement de décider de la saisine de la Cour de justice de la République", selon son cabinet.
Il a donc "recommandé au procureur général de Versailles (près de Paris) que les investigations se poursuivent dans le cadre de l'information judiciaire, seul cadre procédural de droit commun existant, qui permettent le strict respect des droits de la défense par l'accès à la procédure et l'assistance d'un avocat", selon la même source.
Jean-Louis Nadal considère que les différentes parties mises en cause devraient bénéficier des droits procurés par une instruction. Une information judiciaire contradictoire menée par un juge indépendant offre en effet plus de droits à la défense qu'une enquête préliminaire menée par le parquet, totalement secrète.
Il est soupçonné de possibles conflits d'intérêts et de favoritisme entre ses anciennes fonctions de ministre du Budget (mai 2007 à mars 2010), son ancien poste de trésorier du parti présidentiel UMP, et l'embauche de sa femme en 2007 par la société gérant le patrimoine de Mme Bettencourt.
Fin août, le procureur général Jean-Louis Nadal avait réclamé que lui soient transmises les pièces du dossier Bettencourt (ouvert dans le cadre d'un conflit familial entre la milliardaire et sa fille), avant le déclenchement éventuel d'une enquête de la Cour de justice de la République (CJR), seule apte à juger les membres du gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions.
Le haut magistrat a estimé n'avoir pas assez d'éléments pour déterminer si Eric Woerth s'est ou non rendu coupable de faits délictuels et a donc recommandé la désignation d'un juge indépendant pour poursuivre l'enquête.
M. Nadal "demande que les nombreuses investigations qui restent à effectuer soient accomplies pour lui permettre utilement de décider de la saisine de la Cour de justice de la République", selon son cabinet.
Il a donc "recommandé au procureur général de Versailles (près de Paris) que les investigations se poursuivent dans le cadre de l'information judiciaire, seul cadre procédural de droit commun existant, qui permettent le strict respect des droits de la défense par l'accès à la procédure et l'assistance d'un avocat", selon la même source.
Jean-Louis Nadal considère que les différentes parties mises en cause devraient bénéficier des droits procurés par une instruction. Une information judiciaire contradictoire menée par un juge indépendant offre en effet plus de droits à la défense qu'une enquête préliminaire menée par le parquet, totalement secrète.
