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Le Conseil était saisi par l'avocate de deux habitants de l'île française de la Réunion, dans l'océan Indien, poursuivis en justice pour avoir ouvert mi-2012 un nouveau lieu de combats dans leur quartier, alors qu'une loi l'interdit.
Un article du Code pénal, qui réprime les sévices et actes de cruauté envers les animaux, fait une exception pour les courses de taureaux et les combats de coqs "lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée".
Les juges constitutionnels ont reconnu en 2012 la conformité de cette "différence de traitement" dans une décision portant sur la corrida. Mais ils ne s'étaient pas exprimés sur les combats de coq, alors qu'une loi datant de 1964 interdit l'ouverture de nouveaux gallodromes.
A l'audience, le 21 juillet, l'avocate des deux Réunionnais, Fabienne Lefèvre, avait estimé que cette loi instaurait "une rupture d'égalité" avec la corrida.
Le Conseil constitutionnel justifie cette différence de traitement en expliquant que "si le législateur a entendu, tant pour les courses de taureaux que pour les combats de coqs, fonder l'exclusion de responsabilité pénale sur l'existence d'une tradition ininterrompue, il s'agit toutefois de pratiques distinctes par leur nature".
Concernant les combats de coqs, ont-ils relevé, "le législateur a entendu encadrer plus strictement" cette pratique "afin d'accompagner et de favoriser (son) extinction".
Le Conseil juge en conséquence qu'en "interdisant la création de nouveaux gallodromes, le législateur a traité différemment des situations différentes".
La pratique des combats de coqs qui remonterait à l'Antiquité s'est répandue au cours des siècles sur tous les continents où elle sert souvent de support de paris. Sélectionnés pour leur combativité, les animaux s'affrontent au centre d'un espace circulaire dans une salle appelée gallodrome.
Mais l'organisation de ces combats est aujourd'hui controversée en raison notamment des mutilations ou de la mort des animaux dont les ergots sont parfois rabotés et remplacés par une lame ou une pointe métallique.
La majorité des pays occidentaux condamnent désormais cette pratique encore très prisée dans certaines régions dont l'Asie du Sud-Est ou l'Amérique du Sud.
En France, ces combats ne sont autorisés que dans certaines localités où la tradition est ancrée. C'est le cas dans le nord du pays, où l'on compte une cinquantaine de gallodromes, ainsi qu'à la Réunion, en Guyane, aux Antilles et en Polynésie.
Un article du Code pénal, qui réprime les sévices et actes de cruauté envers les animaux, fait une exception pour les courses de taureaux et les combats de coqs "lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée".
Les juges constitutionnels ont reconnu en 2012 la conformité de cette "différence de traitement" dans une décision portant sur la corrida. Mais ils ne s'étaient pas exprimés sur les combats de coq, alors qu'une loi datant de 1964 interdit l'ouverture de nouveaux gallodromes.
A l'audience, le 21 juillet, l'avocate des deux Réunionnais, Fabienne Lefèvre, avait estimé que cette loi instaurait "une rupture d'égalité" avec la corrida.
Le Conseil constitutionnel justifie cette différence de traitement en expliquant que "si le législateur a entendu, tant pour les courses de taureaux que pour les combats de coqs, fonder l'exclusion de responsabilité pénale sur l'existence d'une tradition ininterrompue, il s'agit toutefois de pratiques distinctes par leur nature".
Concernant les combats de coqs, ont-ils relevé, "le législateur a entendu encadrer plus strictement" cette pratique "afin d'accompagner et de favoriser (son) extinction".
Le Conseil juge en conséquence qu'en "interdisant la création de nouveaux gallodromes, le législateur a traité différemment des situations différentes".
La pratique des combats de coqs qui remonterait à l'Antiquité s'est répandue au cours des siècles sur tous les continents où elle sert souvent de support de paris. Sélectionnés pour leur combativité, les animaux s'affrontent au centre d'un espace circulaire dans une salle appelée gallodrome.
Mais l'organisation de ces combats est aujourd'hui controversée en raison notamment des mutilations ou de la mort des animaux dont les ergots sont parfois rabotés et remplacés par une lame ou une pointe métallique.
La majorité des pays occidentaux condamnent désormais cette pratique encore très prisée dans certaines régions dont l'Asie du Sud-Est ou l'Amérique du Sud.
En France, ces combats ne sont autorisés que dans certaines localités où la tradition est ancrée. C'est le cas dans le nord du pays, où l'on compte une cinquantaine de gallodromes, ainsi qu'à la Réunion, en Guyane, aux Antilles et en Polynésie.
