Brice Hortefeux
Le ministre a été condamné pour avoir violé la présomption d'innocence d'un ex-membre du cabinet du ministre de la Justice, soupçonné d'avoir transmis à un journaliste du Monde des informations concernant l'affaire Bettencourt et identifé par le contre-espionnage à partir de ses relevés téléphoniques.
Lors d'une émission de radio le 17 octobre, M. Hortefeux avait affirmé qu'"un haut fonctionnaire, magistrat, membre de cabinet ministériel, ayant donc accès à des documents précisément confidentiels, alimentait, selon ces sources, vérifiées, un journaliste sur des enquêtes".
"Ca tombe sous le coup du non respect du secret professionnel", avait ajouté M. Hortefeux.
Ces propos "sont attentatoires à la présomption d'innocence" du conseiller ministériel, selon le jugement rendu vendredi et dont l'AFP a obtenu une copie.
L'avocat de Brice Hortefeux a immédiatement annoncé à la presse son intention de faire appel.
Dans cette affaire, Le Monde a aussi porté plainte contre X, en accusant l'Elysée d'avoir violé les lois sur la protection des sources des journalistes en sollicitant le contre-espionnage pour identifier l'informateur de son reporter.
L'opposition socialiste a appelé à la démission du ministre. "L'idée que je me fais de la morale en politique, c'est que quand on est condamné comme ça, on doit démissionner", a déclaré le porte-parole du Parti socialiste, Benoît Hamon. "Désormais, on a un ministre de l'Intérieur condamné à deux reprises", a-t-il ajouté.
Fidèle de Nicolas Sarkozy, Brice Hortefeux avait déjà été condamné en juin, à 750 euros d'amende pour injure raciale suite à des propos, diffusés sur internet, jugés "outrageants" envers les Arabes.
Lors de l'université d'été du parti présidentiel UMP en septembre 2009, il avait déclaré devant un militant d'origine algérienne: "Quand il y en a un, ça va. C'est quand il y en a beaucoup qu'il y a des problèmes." Le ministre, qui a fait appel, assure qu'il parlait des Auvergnats, les habitants de la région du centre de la France, dont il est l'élu.
Lors d'une émission de radio le 17 octobre, M. Hortefeux avait affirmé qu'"un haut fonctionnaire, magistrat, membre de cabinet ministériel, ayant donc accès à des documents précisément confidentiels, alimentait, selon ces sources, vérifiées, un journaliste sur des enquêtes".
"Ca tombe sous le coup du non respect du secret professionnel", avait ajouté M. Hortefeux.
Ces propos "sont attentatoires à la présomption d'innocence" du conseiller ministériel, selon le jugement rendu vendredi et dont l'AFP a obtenu une copie.
L'avocat de Brice Hortefeux a immédiatement annoncé à la presse son intention de faire appel.
Dans cette affaire, Le Monde a aussi porté plainte contre X, en accusant l'Elysée d'avoir violé les lois sur la protection des sources des journalistes en sollicitant le contre-espionnage pour identifier l'informateur de son reporter.
L'opposition socialiste a appelé à la démission du ministre. "L'idée que je me fais de la morale en politique, c'est que quand on est condamné comme ça, on doit démissionner", a déclaré le porte-parole du Parti socialiste, Benoît Hamon. "Désormais, on a un ministre de l'Intérieur condamné à deux reprises", a-t-il ajouté.
Fidèle de Nicolas Sarkozy, Brice Hortefeux avait déjà été condamné en juin, à 750 euros d'amende pour injure raciale suite à des propos, diffusés sur internet, jugés "outrageants" envers les Arabes.
Lors de l'université d'été du parti présidentiel UMP en septembre 2009, il avait déclaré devant un militant d'origine algérienne: "Quand il y en a un, ça va. C'est quand il y en a beaucoup qu'il y a des problèmes." Le ministre, qui a fait appel, assure qu'il parlait des Auvergnats, les habitants de la région du centre de la France, dont il est l'élu.