Accueil
Actus
M. Pérol sera entendu à partir de 9 h 30 par la commission des finances de l'Assemblée nationale, présidé par le socialiste Didier Migaud.
"Qu'est-ce qui fait que vous n'avez pas saisi la commission de déontologie de la fonction publique ?", a prévu de demander M. Migaud à François Pérol. En tant que conseiller économique à l'Elysée, celui-ci a en effet pris part aux négociations sur la fusion. Or une loi de 2007 interdit à tout fonctionnaire de travailler pour une entreprise qu'il a surveillée, avec laquelle il a conclu un contrat ou qu'il a conseillée, dans les trois ans précédant son départ. Dans le doute, il doit saisir la commission de déontologie, ne serait-ce que pour se mettre à l'abri d'une éventuelle poursuite pénale.
Une plainte a d'ailleurs été déposée contre M. Pérol par une association de lutte contre la corruption pour "prise illégale d'intérêt", un délit passible de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 75 000 euros. Une deuxième série de questions portera sur la situation du futur groupe, ses relations avec l'Etat, les motivations de la fusion, ses conséquences éventuelles sur l'emploi, etc. Alors que sa nomination reste contestée, sur le terrain politique et désormais judiciaire, M. Pérol est déjà à pied d'œuvre depuis le 2 mars.
"Qu'est-ce qui fait que vous n'avez pas saisi la commission de déontologie de la fonction publique ?", a prévu de demander M. Migaud à François Pérol. En tant que conseiller économique à l'Elysée, celui-ci a en effet pris part aux négociations sur la fusion. Or une loi de 2007 interdit à tout fonctionnaire de travailler pour une entreprise qu'il a surveillée, avec laquelle il a conclu un contrat ou qu'il a conseillée, dans les trois ans précédant son départ. Dans le doute, il doit saisir la commission de déontologie, ne serait-ce que pour se mettre à l'abri d'une éventuelle poursuite pénale.
Une plainte a d'ailleurs été déposée contre M. Pérol par une association de lutte contre la corruption pour "prise illégale d'intérêt", un délit passible de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 75 000 euros. Une deuxième série de questions portera sur la situation du futur groupe, ses relations avec l'Etat, les motivations de la fusion, ses conséquences éventuelles sur l'emploi, etc. Alors que sa nomination reste contestée, sur le terrain politique et désormais judiciaire, M. Pérol est déjà à pied d'œuvre depuis le 2 mars.
